logo

"Un homme sérieux a peu d'idées. Un homme à idées n'est jamais sérieux" Paul Valéry


blog médias Tribunes Donation etc.

Chypre: improvisation et risque de récession

lundi 25 mars 2013

Une semaine après la première tentative ratée, un accord a été trouvé entre Chypre et ses bailleurs de fonds pour l'obtention d'une aide de 10 milliards d'euros permettant à l'île de contenir l'évolution de sa dette publique. 

L'accord trouvé cette nuit se caractérise par trois mesures phares: la réduction de la taille du secteur bancaire, la taxation des dépôts et le contrôle des capitaux.

En premier lieu, la réduction de la taille du secteur bancaire chypriote est organisée en scindant la deuxième banque du pays, la Laiki Bank, en deux entités, une mauvaise et une bonne banque. La "mauvaise banque", regroupant les actionnaires et détenteurs d'obligations, sera mise en faillite, entraînant de lourdes pertes pour les investisseurs concernés. La "bonne banque" regroupera tous les dépôts inférieurs à 100 000 euros et bénéficiant donc de la garantie de l'Union européenne. En revanche la Bank of Cyprus sera recapitalisée en échange de la reprise des dépôts de la "bonne banque" et des dettes de la Laiki Bank envers la Banque centrale européenne. Cette première mesure mérite d'être soulignée car elle est rarement appliquée dans les cas de faillites bancaires. En raison des pressions des lobbies bancaires et du risque d'effondrement du système bancaire, le sauvetage des banques est généralement assuré par les contribuables et faiblement répercuté sur les investisseurs. 



L'accord prévoit ensuite une taxe de 30% sur tous les dépôts supérieurs à 100 000 euros, épargnant ainsi les contribuables et les épargnants ayant des dépôts peu élevés. Là encore, la mesure était peu envisageable dans la zone euro mais elle a une logique économique importante. Les dépôts des épargnants sont des prêts au système bancaire. Si une banque fait faillite, il est logique qu'elle ne rembourse pas ses prêts et donc que les créanciers y perdent. Il n'est toutefois pas possible de savoir précisément si la taxation des dépôts supérieurs à 30% permettra de lever les 5,8 milliards d'euros demandés par les bailleurs de fonds internationaux. 

Enfin, un contrôle des capitaux, visant à éviter la fuite des capitaux, est mis en place. Ces contrôles de capitaux sont nécessaires pour ne pas provoquer une panique généralisée dans la zone euro et un effet domino. Cela n'empêchera pas la récession assurée de l'économie chypriote. Le prêt de 10 milliards d'euros accordés à Chypre - qui va fortement augmenter la dette du pays - se fait en échange de politiques d'austérité qui rendront difficile la réduction de la dette publique d'ici 2020, et n'épargnera donc pas les contribuables chypriotes, y compris les plus modestes.

Il est nécessaire de mettre en place des règles automatiques de recapitalisation des banques permettant une plus grande lisibilité en cas de faillite bancaire d'un autre pays de la zone euro. Le blocage chypriote a duré dix jours mais si une situation similaire se déroulait en Espagne, en France ou en Italie, la paralysie durerait probablement plusieurs mois et les conséquences seraient catastrophiques. Les excentriques ayant gardé de l'argent liquide sous leur matelas auraient alors été extrêmement lucides. 



Chypre: un sauvetage pavé de bonnes intentions...

mardi 19 mars 2013
Le plan de sauvetage de l'économie chypriote - financé à hauteur de 10 milliards d'euros par l'Europe et le FMI - a été accordé en échange de la mise en place d'une taxe extraordinaire de 6,75% à 9,9% sur tous les dépôts bancaires de l'île. Cette mesure rapportera 5,8 milliards d'euros au Trésor chypriote. Tous les titulaires d'un compte en banque à Chypre seront frappés d'une taxe unique et n'étant mise en oeuvre qu'une seule fois, 6,75% pour les dépôts de moins de 100 000 euros et 9,9% au-delà. Une mesure étrange si l'on s'en réfère à l'engagement pris par l'Union européenne de garantir tous les dépôts jusqu'à 100 000 euros en cas de naufrage bancaire. Une question de sémantique au final, la garantie n'interdit pas le prélèvement...au risque de créer un précédent qui pourrait être appliqué dans n'importe quel pays de la zone euro.

Une question de morale et d'équité

Si l'accord satisfait de nombreux pays européens, en particulier l'Allemagne, c'est parce qu'il frappera en partie les avoirs étrangers détenus à Chypre, qui représentent environ 37% du total des avoirs des banques chypriotes. Une partie de ces avoirs appartient à des citoyens russes, souvent accusés de blanchir de l'argent. L'idée de Merkel est également de faire en sorte que les contribuables chypriotes payent une partie du plan de sauvetage qui sera financé par les autres citoyens européens.

Enfin, Chypre est un paradis fiscal avec une sous-imposition du capital. Dans cette optique, la taxe extraordinaire ne ferait que corriger légèrement les prélèvements dérisoires réalisés les années précédentes. Chypre, ne souhaitant pas trop affecter son statut de paradis fiscal a d'ailleurs choisi de répartir l'effort entre les plus riches et les plus pauvres, lançant explicitement un signal aux dépositaires russes.

Le plan manque terriblement d'équité si l'on considère que l'on prend l'argent de l'épargne et que l'on ne ponctionne pas les investisseurs de long-terme ayant financé la dette chypriote ou ceux qui détiennent le capital des banques chypriotes. Par ailleurs, le prélèvement direct sur les avoirs bancaires n'a été appliqué dans aucun pays, ni en Irlande alors qu'il s'agit d'un paradis fiscal, ni en Lettonie alors que les banques lettones conservent des avoirs russes pour blanchiment.


Le sauvetage des banques est de toute façon payé par les épargnants

Les taux d'intérêt réels actuels (donc corrigés de l'inflation) sont négatifs dans de nombreux États, comme au Royaume-Uni. Un taux d'intérêt négatif signifie pour les banques qu'elles rémunèrent à moindre prix les dépôts bancaires qui leur permettent d'assurer leur métier de distribution de crédits. Cela veut dire aussi que les banques prennent chaque année indirectement de l'argent aux épargnants en reversant des intérêts largement dépréciés.

Ce sont des mesures douces comme celles-ci qu'il faut privilégier car la fuite des dépôts bancaires peut entraîner un moindre financement de l'économie qui peut entraîner une récession. Les politiques européens doivent se rappeler que nous avons besoin de garder un maximum de dépôts dans les banques afin d'assurer le financement de l'économie. Et pour cela il faut être clair sur les garanties offertes aux épargnants.



Y-a-t-il quelque chose de pourri au Conseil Constitutionnel?

dimanche 30 décembre 2012



Le 29 décembre 2012, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi de financespour 2013 (PLF 2013). Définitivement adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture le 20 décembre dernier, la rapidité de la décision du Conseil Constitutionnel doit être saluée étant donné la complexité d'un texte de 65 articles et de plus de 200 pages. Il faut donc bien admettre que les "sages" de la rue de Montpensier conservent encore toutes leurs facultés mentales, tant les anciens présidents de la République, membres de droit et dont l'âge avancé pouvait laisser craindre le pire, que son Président, dont les mauvais esprits ont toujours douté du fait qu'il dispose de la moindre faculté intellectuelle.

C'est cependant moins la composition du Conseil Constitutionnel, toujours aussi contestable, que la portée et les motivations de sa décision 2012-662 DC relative à la loi de finances pour l'année 2013 (PLF 2013) qui suscitent notre interrogation. Si le Conseil Constitutionnel a jugé le PLF 2013 globalement conforme à la Constitution en acceptant une augmentation de la fiscalité estimée à 30 milliards d'euros, la soumission des revenus du capital et des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu, alors même que le taux de prélèvements sociaux des premiers sont plus élevés que ceux des revenus d'activité, et le retour de l'impôt sur la fortune à un taux marginal de 1,5 %, l'annulation de certains articles du PLF 2013 laisse perplexe.

De jurisprudence constante, le Conseil Constitutionnel veille à ce que les impôts votés par le Parlement ne présentent ni une "charge excessive" ni un "caractère confiscatoire" pour les contribuables. Ces notions sont tellement vagues qu'elles peuvent être utilisées en toutes circonstances et remettre en cause chaque projet de loi de finances et ainsi tous les objectifs budgétaires,  fiscaux et économiques du Gouvernement. Pourtant, c'est bien ce dernier qui détient, avec le Parlement, la légitimité démocratique face à une institution dont le mode de nomination ne garantit malheureusement pas l'impartialité.

Ainsi, en censurant plusieurs dispositions du PLF 2013, il semble que le  Conseil Constitutionnel a abusé de son pouvoir en ne se contentant  pas de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Tout d'abord, si le Conseil Constitutionnel valide l'augmentation du taux marginal d'imposition à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 €, il s'inquiète étrangement de son impact sur les "retraites-chapeau", dont le taux d'imposition pourrait atteindre 75 % (article 3 du PLF 2013). Jugeant ce montant excessif pour les riches retraités, le Conseil Constitutionnel, en annulant la disposition, limite l'imposition de ces retraites à ... 68 %. On a du mal à comprendre pourquoi un taux de 75 % serait jugé excessif par nos vieux sages alors qu'un taux de 68 % ne le serait pas. Ce faisant, le Conseil Constitutionnel prive le Gouvernement et le Parlement de leur faculté de déterminer souverainement les taux d'imposition qu'ils souhaitent appliquer à certains types de revenus.

De la même façon, la volonté du Gouvernement de soumettre les gains tirés des stocks-options à l'impôt sur le revenu a été limitée par le Conseil Constitutionnel parce qu'elle pouvait conduire à une charge excessive pour certains contribuables dont l'imposition pouvait atteindre 77 %. Le Conseil a donc censuré les nouveaux niveaux d'imposition pour les ramener à leur niveau initial soit 64,5 % (article 11 du PLF 2013). Encore une fois, on peut s'interroger sur cette censure du Conseil Constitutionnel puisque le taux de 64,5 % peut aussi paraître excessif. Pourquoi donc le Conseil Constitutionnel n'est-il pas allé encore plus loin en limitant par exemple le niveau d'imposition à 40% ou 50%? C'est l'extrême subjectivité du Conseil Constitutionnel qui est ici contestable: il outrepasse ses fonctions en déterminant arbitrairement des seuils au-delà desquels les charges fiscales sont considérées comme excessives ou confiscatoires alors que la Constitution n'en prévoit aucun.

Encore plus emblématique est la censure de l'article 12 du PLF 2013. Celui-ci devait introduire une taxation exceptionnelle des revenus de 75 % au-delà d'un million d'euros de gains en 2013 et en 2014. Rappelons que seule la part du revenu au-delà du million d'euro devait être taxée à 75 %, si bien que le taux moyen d'imposition aurait été en réalité bien plus faible.

En fait d'un taux marginal d'imposition sur le revenu de 75 % comme dénoncé par ses opposants, le PLF 2013 prévoyait en fait une taxe additionnelle de 18 % sur les revenus d'activité. Le taux de 75% n'était atteint qu'en prenant en compte le nouveau taux marginal maximum d'imposition (45%), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 % pour les revenus supérieurs à 500000 euros) et les contributions sociales (8 % pour la CSG et la CRDS). En fait, le taux marginal de l'impôt sur le revenu au-delà du million d'euros n'aurait pas dépassé les 67 % si l'on exclut les contributions sociales, lesquelles ne sont habituellement pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Pour cette disposition, le Conseil Constitutionnel n'a pas fondé sa décision sur la charge excessive qu'une telle taxation pouvait représenter pour le contribuable (il serait étonnant de le voir considérer que des contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an ne possèdent pas une capacité contributive suffisante). Il a justifié sa censure sur la rupture d'égalité entre foyers fiscaux parce que la "taxation à 75 %" était individualisée: elle prenait en compte le revenu d'un seul individu et non celui de l'ensemble du foyer fiscal. Pourtant,  la "conjugalisation" et la "familiarisation" de l'impôt (addition de l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal divisés ensuite par le nombre de parts fiscales) ne constituent pas une exigence constitutionnelle, même si l'impôt sur le revenu est bel et bien conjugalisé et familiarisé aujourd'hui. Rien n'empêche de modifier ce principe et l'utilisation de quotients (familial et conjugal) pour calculer l'impôt sur le revenu, notamment le quotient conjugal, est critiquable. Certes, ils permettent de prendre en compte la capacité contributive réelle des foyers fiscaux et sont donc conformes à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (la contribution de chacun doit dépendre de ses facultés); mais ils sont aussi à la source de stratégies d'optimisation fiscale qui ne sont pas acceptables.

La récente décision du Conseil Constitutionnel a donc ceci de choquant qu'elle annule des dispositions de la loi de finances pour 2013 en se fondant uniquement sur des appréciations subjectives que le Conseil utilise quand bon lui semble, et non sur des principes constitutionnels solides. Il est vrai que le Conseil Constitutionnel n'a eu - officiellement - que 9 jours pour étudier le PLF 2013: il s'est donc sûrement précipité pour trouver des arguments capables de censurer certaines dispositions du PLF 2013. Le problème est que le Conseil Constitutionnel ne convainc pas lorsqu'il se réfère aux notions de "charges excessives" pour le contribuable et de "caractère confiscatoire" de l'imposition. Ces notions jurisprudentielles demeurent trop vagues et subjectives et autorisent ainsi le Conseil Constitutionnel à annuler toute disposition inscrite dans une loi de finances au gré de son humeur du jour ou de son orientation politique.
                                                                                                         aleks.stakhanov@gmail.com

La démocratie française en cause

samedi 8 décembre 2012



La comédie de Boulevard affligeante à laquelle ont participé les dirigeants d’un des plus grand parti français, qui au passage auront réussi à évincer médiatiquement la mobilisation de Notre Dame des Landes ou encore le sommet de Doha sur le réchauffement climatique, nous laisse penser en tant que spectateur de l’arène politique que les raisons de cette scène de ménage dépassent l’enjeu de la seule présidence d’un parti politique. De nombreuses affaires montrent que, de droite comme de gauche, les hommes et femmes politiques sont exposés aux situations de conflit d’intérêt, à la pression des lobbys, aux tentations de montages financiers et fiscaux exotiques.

En politique, les individus seraient-ils d’avantage motivés par la recherche d’intérêts personnels plutôt que par la défense de l’intérêt général ? Les Français pensent que oui. Une récente enquête sur la perception de la corruption en France en 2012 montre que 70% des français considèrent que leurs représentants politiques sont corrompus. D'après Transparency International, la France se situerait ainsi au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des pays les moins corrompus aux yeux de l’opinion publique.

La politique française fait face à une sérieuse crise de confiance mettant en péril le bon fonctionnement de la démocratie. Derrière cette crise de confiance se cachent probablement une crise de la démocratie représentative. Les dernières élections législatives de juin 2012 ont donné lieu à un taux d’abstention record. 40% des électeurs français n’ont pas pris part à cette élection qui n’est pourtant pas mineure étant donné qu'elle consiste à élire ceux qui votent les lois en France. A mesure que l’abstention monte, la légitimité électorale de nos représentants politiques baisse, bien que leurs pouvoirs restent le même. Le sentiment de coupure avec la classe politique ne cesse de monter.

On observe une chute de l’engagement politique et syndical. Moins de 2% des électeurs adhérent à un parti, de même seulement 8% de la population active est syndiqué. Les dysfonctionnements de la démocratie représentative s’illustrent aussi à travers la composition extrêmement homogène de « l’élite politique ». En effet, aujourd'hui, nous comptons en France seulement 27% de femmes parmi nos députés, moins de 1% d’élus issus des catégories populaires (employés et ouvriers). La moyenne d’âge des députés français est de 55 ans quand celle des sénateurs reste supérieure à 60 ans. Les personnes issues de l’immigration sont également très mal représentées.

Pour Loïc Blondiaux, chercheur en sciences politiques à Paris I et auteur notamment de « La fabrique de l’opinion » et d’un ouvrage intitulé « Lenouvel esprit de la démocratie », nous assistons aujourd'hui à la fin de « l’évidence démocratique », à la fin de l’illusion représentative où le vote à intervalle régulier pour des représentants suffirait à garantir lesprincipes de la démocratie. 

Une commission sur la moralisation de la vie politique présidée par Lionel Jospin a bien rendu un rapport au Président de la République en lien avec cette problématique mais celui-ci reste encore timide. Cette crise de confiance politique devrait au contraire nous inciter à mener une réflexion ambitieuse sur nos institutions politiques. Pour améliorer la vie politique, nous devons nous appuyer sur des modes d’organisations différents avec des instances plus participatives, nousinspirer d’expérience étrangère, démocratiser la représentation, et chercher à accroître les capacités réelles du citoyen à exercer et exprimer son propre jugement, à mettre en place les conditions d’une vrai délibération.

C’est à la condition d’une remise en cause de fond du fonctionnement politique que les français retrouveront goût à la politique.  

Négociations climatiques: un sujet chaud! (2/2)

mardi 20 novembre 2012



La réussite du sommet de Doha sera évaluer au regard de sa capacité à apporter des réponses à ces quatre sujets chauds:
            - renforcer les objectifs de réduction des émissions;
            - rendre opérationnel les engagements passés par la mise en place d'un fonds pour le climat;
            - organiser la deuxième phase du protocole de Kyoto;
            - préparer l’accord climatique international de 2020.
           
Au-delà des déclarations de principe, la conférence de Doha devra permettre de résoudre des « détails techniques » afin de rendre opérationnel des engagements passés. Il en va ainsi de la crédibilité de ces sommets internationaux sur l'environnement.

Ainsi, le fonds vert pour le climat prévu à Durban en 2011 doit permettre d’accompagner les pays en développement vers des économies moins polluantes. Cependant, à l’heure actuelle, les sources de financement de ce fonds restent encore à déterminer. Un groupe d’expert lancé par Ban Ki-Moon travaille sur la question afin de lever 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, un effort financier énorme au regard de l’effort actuel de la communauté internationale - environ 16 milliards selon le World Resources Institute.

Les dispositifs d’aide à destination des pays les plus vulnérables au risque climatique, en particulier les petits Etats insulaires, doivent se développer et trouver un cadre institutionnel mieux défini. Le système des mécanismes de développement propre, permettant aux industriels de compenser leurs émissions de carbone en développant des projets jugés propres dans des pays en développement ayant ratifié Kyoto, s’est pérennisé mais ne concerne à l’heure actuelle que quelques pays africains. Permettre à ces pays d’avoir accès à des énergies sobre en carbone est l’un des enjeux de Doha.

Dans la même lignée, afin de favoriser les transferts internationaux de technologie, un centre international des technologies du climat devrait voir le jour. La conférence de Doha devra permettre de régler ces éléments « techniques » afin de créer un cadre clair au prochain régime climatique mondial. 

Le protocole de Kyoto prend fin le 31 décembre 2012, la 18ème conférence sur le climat organisée à Doha doit déboucher sur l’ouverture de la 2ème phase du protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto ratifié en 1997 est le premier accord international officiellement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les pays industriels ayant ratifiés Kyoto s’engageaient alors à réduire de 5,2% leurs émissions entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Le protocole de Kyoto est très largement remis en cause par un certains nombres de pays industriels tels que l’Australie, le Canada ou encore les Etats-Unis qui contestent le principe de la responsabilité historique différenciée. Ainsi, la deuxième phase d’engagement du protocole de Kyoto se fera sans le Canada, le Japon et la Russie, sans parler de l’Australie et la Nouvelle-Zélande qui hésitent encore. L’Union Européenne s’apprête donc à être le seul émetteur majeur à se soumettre au protocole. L’Union Européenne souhaite rapprocher Kyoto II du paquet climat-énergie, fixant des objectifs climatiques européens pour la période 2013-2020, et souhaite également élargir les activités polluantes concernées par les négociations climatiques telles que l’agriculture et les transports.

La conférence de Doha devra se prononcer sur 3 points:
- la durée de la prochaine phase: 5 ans ou 8 ans;
- les objectifs contraignants de réduction des pays concernés: effort de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 20% et/ou cible conditionnelle d’une baisse de 30%;
- les pénalités qui détermineront la crédibilité du protocole à condition qu'elles soient mises en oeuvre, crédibles et respectées. 

Le prochain sommet de Doha qui devra préfigurer le futur accord international sur le climat. Cependant nous pouvons regretter qu'un certain nombre de questions sortent des négociations. Comme l’ouvrage publié par le collectif ATTAC, La nature n’a pas de prix (2012) l’évoque, les orientations de politiques climatiques prises au niveau international mène de plus en plus à coupler les processus écologiques et la finance de marché. Le protocole de Kyoto, par exemple, a abouti dans le cadre européen à la constitution d’un marché des droits à polluer (marché carbone européen: Emission Trading System). Ces orientations ont été prises dans les années 1990, une période que l’on peut qualifier d’euphorie financière, avant les grandes crises financières asiatiques, l’éclatement de la bulle internet, ou de la bulle immobilière, et bien avant aussi la crise financière de grande ampleur que nous connaissons aujourd'hui. Les instabilités financières contemporaines doivent nous inviter à réfléchir quant aux conditions de développement de la finance-carbone et à sa capacité à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. Nous ne devons pas négliger le risque de la spéculation environnementale permis par la financiarisation des politiques climatiques.

Les diplomaties des pays participants aux sommets environnementaux doivent également éviter le piège du « carbocentrisme ». Une problématique importante directement liée aux questions climatiques et énergétiques est celle également de l’épuisement des ressources minières. Le charbon, le fer, le gaz, le pétrole, l’uranium, sont des ressources épuisables. La question du nucléaire devra également être abordée. Il est également intéressant de constater à quel point la question des modes de vie et de la consommation est absente de la réflexion sur le climat. Pouvons-nous continuer à nous réunir au plus haut niveau de gouvernance sans jamais remettre en cause nos modes de vie?