Mini-taxe Tobin pour mini-ambitions

La taxe sur les transactions financières longuement annoncée par le gouvernement - auparavant priorité de l'agenda du G20 - a été votée à l'Assemblée Nationale jeudi dernier. Il s'agit d'un impôt de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Une autre taxe de 0,01% vise le "trading à haute fréquence" et les Credit default swaps à nu, des produits financiers censés protéger les investisseurs du risque de faillite d'un Etat. La mesure rapportera 1 milliard d'euros. Ce dispositif doit être un premier pas vers une taxation européenne avec un taux plus élevé et qui devrait faire l'objet d'une directive.

Peut-on pour autant se satisfaire de cette mesure? Si celle-ci est louable, elle porte mal son nom. Plutôt que d'une véritable taxe Tobin, il s'agit d'un "droit de timbre" sur l'achat de certains titres financiers. La mesure existe au Royaume-Uni où elle rapporte trois fois plus. Elle n'a donc pour objectif que la création d'une recette nouvelle et non pas la lutte contre l'instabilité financière, ni la lutte contre la pauvreté. On aurait pu imaginer faire une entorse au principe de non affectation d'une recette à une dépense et consacrer le produit de cette taxe à la lutte contre l'exclusion ou au fameux "plan Marshall" pour les banlieues.

Emmanuel Todd et la question européenne

J'écoutais mardi dernier (14 février 2012) sur France 3 un débat sur la crise grecque dans l'émission de Frédéric Taddéi « Ce soir (ou jamais!) ». Parmi les invités s'exprimait entre autres Emmanuel Todd, célèbre anthropologue et démographe français. Autant j'apprécie les raisonnements de l'essayiste sur la politique internationale et l'avenir géopolitique du monde, autant je reste sceptique sur sa vision de l'Union européenne.

L'Europe constituerait un système d'exploitation

D'après Emmanuel Todd, on assisterait actuellement à un asservissement des contribuables européens pour rembourser la dette des Etats. La Banque Centrale Européenne (BCE) prête aujourd'hui aux banques à des taux très faibles (1%), lesquelles prêtent ensuite aux Etats qui augmentent les impôts prélevés sur les contribuables pour les rembourser. En plus d'un dysfonctionnement de gouvernance de la zone euro, celle-ci serait désormais entrée dans un cercle vicieux qui voit la BCE  ponctionner la richesse produite par les citoyens. Le système mis en place par l'euro conduirait à une véritable exploitation des Européens par la BCE. Par ailleurs, les politiques d'austérité mises en œuvre progressivement en Europe contribueraient à aggraver la crise en cassant la croissance économique.

L'Europe serait devenue une construction non-démocratique

On ne peut qu'approuver cette lecture de la crise proposée par Emmanuel Todd.  Il est toutefois plus difficile de lui accorder que le système de l'UE conduit à détruire la démocratie européenne avec la définition d'un système hiérarchique dominé par l'Allemagne. Selon lui, alors que la Grèce et d'autres pays du Sud de l'Europe (Espagne, Portugal) avaient intégré l'UE pour solidifier leurs démocraties, l'UE réintroduirait aujourd'hui des formes de dictature en imposant dans ces pays des politiques d'austérité à l'instigation de l'Allemagne. La tradition libérale de celle-ci (au sens politique, par opposition à une tradition autoritaire) est même contestée, l'apport de la philosophie allemande (Kant) à la démocratie européenne, par l'émancipation des individus qu'elle implique, étant occultée.

Une Allemagne responsable de tous les maux?

Cette présentation paraît excessive et la méfiance vis-à-vis de l'Allemagne injuste. Cela ne veut pas dire qu'il faut s'inspirer en tout de l'Allemagne comme le souhaite l'actuel Président.  Mais attribuer à l'Allemagne comme nation la responsabilité des politiques d'austérité est contestable: il s'agit de politiques conservatrices, d'inspiration libérale (au sens économique) mais non de politiques allemandes. On  regrettera surtout dans les critiques perspicaces d'Emmanuel Todd l'absence totale de vision de l'Europe et tout idéal relatif à sa construction: il ne s'agirait que d'une succession d'échecs, le projet en lui-même n'étant jamais soutenu, alors que les actuelles insuffisances sont principalement la conséquence de choix politiques et d'une mauvaise gouvernance.  Est-ce au nom de la souveraineté des Etats qu'Emmanuel Todd ne défend jamais la construction européenne? Il a plusieurs fois rappelé son opposition à la monnaie unique, insistant sur ses insuffisances mais éludant toujours les avantages et  les perspectives qu'elle pouvait donner aux Etats qui l'ont adoptée.

Une monnaie unique rendant impossible tout ajustement économique? La question de la dévaluation

Pour expliquer son hostilité à l'égard de l'euro, Emmanuel Todd insiste sur l'impossibilité, pour les Etats périphériques de la zone euro, de dévaluer leurs monnaies et ce afin d'ajuster leurs coûts du travail et de regagner en compétitivité économique par rapport à l'Allemagne. Il convient pourtant de rappeler que des formes alternatives de dévaluation existent au -delà de la diminution de la valeur nominale de la monnaie. Ainsi, le transfert de charges sociales vers la TVA (TVA sociale) peut-il s'analyser comme une dévaluation puisqu'il conduit à augmenter le prix des biens importés et à diminuer celui des biens produits localement (et exportés).

La dévaluation monétaire ne constitue ni l'unique instrument d'ajustement économique ni une fin en soi. Si par exemple tous les Etats décidaient de dévaluer, de façon non-coordonnée, leurs monnaies, la dévaluation serait sans effet aucun. Celle-ci peut aussi avoir des conséquences négatives qu'Emmanuel Todd semble ignorer: principalement l'augmentation du prix des importations.

Il a été dit à plusieurs reprises sur ce blog que la compétitivité d'un pays ne reposait pas uniquement sur les prix. Des politiques structurelles de qualification des salariés ou d'investissement sont de nature à la restaurer. Dans le contexte européen, cela se traduit par des transferts financiers entre pays et la définition de politiques européennes que seul un budget européen conséquent -et non limité à 1 % du PIB – rend possible. Le renforcement de l'UE et la voie vers le fédéralisme constituent donc une issue à la crise mais Emmanuel Todd ne l'évoque jamais.

Il est dommage qu'un tel intellectuel fonde sa contestation de l'euro sur l'inefficacité d'un instrument économique, la dévaluation, qui est loin d'être systématiquement utile, efficient et adaptée au contexte économique. Il est aussi regrettable de constater qu'il souligne très bien les défauts et les limites de l'UE sans jamais proposer de perspectives d'évolution.

La fiscalité des hauts revenus: le cas des footballeurs

Les footballeurs sont parfois considérés par les supporters comme des mercenaires: Nicolas Anelka, aujourd'hui parti joué en Chine est l’exemple même du footballeur hyper mobile (il a joué au cours de sa carrière en Angleterre, en Espagne, en France, en Turquie et désormais en Chine et dans près d'une dizaine de clubs).

Le marché du travail pour un footballeur est de dimension mondiale. Les règles et les attentes professionnelles sont les mêmes dans tous les pays, et la maîtrise de la langue du pays n'est pas impérative pour jouer au football. Depuis l'arrêt Bosman en 1995, les clubs européens ne sont plus limités dans le recrutement de joueurs étrangers issus de l'Union Européenne ce qui facilite la mobilité des footballeurs en Europe.

Trois économistes Henrik Kleven, Camille Landais et Emmanuel Saez ont un papier sur le rapport entre la fiscalité et l'attractivité des championnats européens. Les footballeurs font figure ici de borne supérieure pour étudier l'influence des taux d'imposition sur la mobilité internationale des travailleurs à haut revenu. Ils en concluent à l'existence d'un lien mais beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît.

Il existe bien une corrélation entre la fiscalité et la performance sportive (mesurée ici par l'indice UEFA). Parmi les 5 championnats les plus prestigieux d'Europe (Angleterre, Italie, Espagne, Allemagne et France), ce sont les pays où la fiscalité est la moins élevée qui ont les meilleures performances dans les différentes compétitions européennes existantes.

En revanche, les footballeurs sont moins imposés en Suisse qu'en Allemagne mais leurs équipes sont moins efficaces au niveau européen que les équipes Allemandes. La fiscalité ne peut à elle seule expliquer l'attractivité d'un territoire, d'autres critères telles que l'histoire d'un championnat ou la ferveur des supporters sont à prendre en compte.

Certains pays ont choisi de mettre en place des politiques fiscales attrayantes pour attirer les meilleurs footballeurs. En Espagne par exemple, les footballeurs bénéficient d'un dispositif spécifique depuis 2004. La « loi Beckham » permet aux travailleurs étrangers installés depuis moins de 5 ans de bénéficier d'un taux d'imposition de 24% contre 56% pour les salaires de plus de 300 000 euros annuels.

 

On dit par exemple que Cristiano Ronaldo aurait quitté Manchester United pour rejoindre le Real Madrid en 2009 afin de bénéficier de ce régime, au moment même où l'Angleterre augmentait ses taux d'imposition sur les hauts revenus. De la même manière, on pourra comprendre le départ prochain du Barça d’Eric Abidal, par la fin de la période de 5 ans qui lui permettait de bénéficier d'une telle fiscalité.

Cependant, les auteurs de cette étude précisent que les régimes fiscaux préférentiels pour les footballeurs étrangers entraînent des « effets d'éviction ». L'arrivée de nouveaux joueurs talentueux évince les joueurs locaux et entraîne donc le départ de gros contribuables, réduisant en définitive « l'effet absolu » des baisses d'impôt sur les hauts revenus.

Le pacte budgétaire européen: comment tout faire pour que rien ne change

Le 30 janvier 2012, le Conseil européen informel qui s'est réuni à Bruxelles (rappelons que les sommets européens n'existent plus depuis 1974) a annoncé la conclusion d'un nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Celui-ci reprend l'accord intervenu lors du Conseil européen du 9 décembre 2011, et sera officiellement signé en mars 2012 par 26 Etats membres de l'UE sur 27 - le Royaume-Uni a refusé de participer au Traité - pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Les Etats non-membres de la zone euro sont parties au Traité qui reste ouvert à tout nouvel adhérent.

Disons-le franchement : ce Traité censé assurer la stabilité financière et la solidarité de l'Union Economique et Monétaire ne servira à rien dans la crise économique actuelle que traverse l'Europe, et surtout ne constitue pas un outil de relance de la construction européenne.

Le renforcement du pacte de stabilité et de croissance n'aura pas lieu

Alors que le pacte de stabilité et de croissance limitait le déficit public et la dette publique de chaque Etat de l'UE à respectivement 3 % et 60 % du PIB, le nouveau Traité insiste sur le principe d'équilibre budgétaire et dispose que le déficit "structurel" des Etats devra être inférieur à 0,5 % de leur PIB (article 3-1 a). Si les dettes sont durablement inférieures à 60 % du PIB, le déficit pourra attendre 1 % du PIB (article 3-1 d).

On peut d'ores et déjà s'interroger sur la référence au déficit structurel c'est-à-dire corrigé de la conjoncture économique. Ne risque-t-on pas de se perdre dans des débats insolubles sur la mesure de ce déficit structurel? Modifie-t-elle réellement la règle des 3 % du pacte de stabilité et de croissance? Il s'agissait d'un solde conjoncturel qui n'est pas si éloigné, en situation de crise, de la définition structurelle du déficit.

Surtout, il est prévu que les mesures économiques temporaires seront déduites de la mesure du déficit structurel (article 3-3 du pacte) et que des circonstances exceptionnelles justifieront le non-respect du Traité...Un Etat pourra donc légitimer ses déficits excessifs par les réformes qu'il prétend conduire, et l'on ne voit pas comment le Conseil ou la Commission seront capables de s'opposer aux arguments avancés par les Etats. Il suffira d'arguer de réformes d'envergure pour obtenir la non-application de la procédure de déficit excessif. Une telle possibilité existait déjà depuis la réforme du pacte de stabilité et de croissance de 2005: le Président Chirac avait en effet obtenu la prise en compte de facteurs pertinents c'est-à-dire des réformes structurelles (retraites) ou de dépenses régaliennes (défense) dans la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif.

La délation comme instrument de contrôle des Etats?

Le Traité dispose également que la nouvelle règle d'équilibre des finances publiques devra être transposée dans le droit national dans un délai d'un an, si possible au niveau constitutionnel (article 3-2). D'un point de vue juridique, une telle exigence est inutile puisque le droit international prime le droit national, y compris constitutionnel. En France, cette exigence se traduit par la "règle d'or", adoptée en dernière lecture le 13 juillet 2011. Celle-ci ne fixait pas d'objectifs aussi précis que le nouveau Traité, si bien que cette règle d'or, que l'on jugeait inutile, semble aujourd'hui dépassée.

La Commission tout comme les Etats membres pourront en outre saisir la CJUE de la non-transposition, dans le droit interne d'un Etat, du principe de l'équilibre budgétaire. Ainsi, la délation est-elle érigée en devoir au sein de l'UE, les Etats pouvant être sanctionnés d'une pénalité de 0,1 % du PIB affectée au mécanisme européen de stabilité (MES) en cas de non-respect des jugements de la CJUE (article 8). En principe, elle s'ajoute aux astreintes et amendes de 0,5 % du PIB maximum que peut imposer le Conseil, sous contrôle de la CJUE, aux Etats ne respectant pas durablement les règles d'endettement et de déficit excessifs. On peut évidemment douter de l'efficacité de telles sanctions qui ajoutent des difficultés économiques à des pays déjà endettés (effet pro-cyclique).

L'automaticité des sanctions ne fonctionnera pas

L'innovation du Traité est de rendre la procédure pour déficit excessif automatique et non plus dépendante de poursuites engagées par le Conseil via la Commission européenne. Une fois le déficit constaté, l'Etat se verra ainsi imposer par la Commission un calendrier impératif de retour à l'équilibre. Toutefois, les Etats pourront toujours s'opposer aux recommandations de la Commission à la majorité qualifiée (article 7). Ainsi pourront-ils toujours se soustraire à leurs obligations conventionnelles comme la France et l'Allemagne avaient réussi en 2005. Le Traité n'apparaît donc pas de nature à davantage assurer le respect de l'équilibre budgétaire que le pacte de stabilité et de croissance.

Des mesures qui laissent le citoyen européen dans une situation absurde

Le citoyen européen se trouve confronté à un paradoxe: d'une part les Etats approuvent un renforcement de la discipline budgétaire malgré tous les risques que les politiques d'austérité font peser sur la croissance. D'autre part le Traité ne garantit pas plus qu'avant le respect des mesures qu'il impose. Il ne résoudra donc rien, et apparaît surtout comme un gage donné aux marchés financiers pour promouvoir une austérité durable. Pourtant, l'objectif des marchés financiers est difficile à saisir, pour ne pas dire incohérent: ils poussent à la rigueur budgétaire tout en redoutant la récession qu'elle provoquera...

En attendant la gouvernance européenne

Alors que l'avenir de la zone euro passe par davantage d'intégration économique et politique et une gouvernance renforcée de l'UE, le Traité pèche par sa timidité en la matière. Son article 11 dispose certes que les Etats devront discuter de leurs politiques économiques entre eux pour tenter de se coordonner, mais celles-ci restent définies au niveau national alors qu'il est nécessaire de mettre en œuvre de véritables politiques économiques européennes et un vrai budget fédéral, lesquels éviteraient l'actuelle concurrence économique et fiscale exacerbée entre les Etats-membres de l'UE.

Des réunions entre  membres de la zone euro et adhérents au nouveau Traité auront lieu au moins deux fois par an (article 12) mais s'agissant de l'intégration économique, le Traité se limite à des formules générales de renforcement de la convergence, de la compétitivité, de l'emploi, de la stabilité financière et des finances publiques (article 9) et propose une coopération renforcée. Comme toujours, les mesures adoptées ne doivent pas compromettre le fonctionnement du marché intérieur, véritable Saint-Graal de la construction européenne (article 10).

Face aux insuffisances du pacte budgétaire européen voulu par l'Allemagne, il n'est pas absurde de proposer sa renégociation. En effet, non seulement le Traité ne changera rien puisqu'il ne suffit pas de voter un budget en équilibre pour que celui-ci soit assuré. Mais surtout, il ne propose aucune réelle avancée politique de l'Europe qui semble faire du surplace depuis le rejet du Traité établissant une Constitution pour l'Europe et ce, malgré l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009). Le nouveau Traité engage bien la France, laquelle  doit respecter sa signature, mais il est tout à fait loisible au futur chef de l'Etat de proposer un nouveau Traité complétant le pacte budgétaire de politiques de croissance économique et d'emploi.

                                                                                                          aleks.stakhanov@gmail.com

La prospérite du vice: le cas de l'industrie pétrolière

Depuis deux jours, un petit opus cartonne en librairie. Ce livre écrit par Thomas Porcher - le frère de l'éditeur du blog - dénonce au travers de huit controverses les pratiques indécentes des industries pétrolières. La critique pourrait affirmer à juste titre que l'industrie des énergies extractives est un enjeu diplomatique ou une rente que l'on doit maintenir au prix d'une corruption assumée par ailleurs combattue par une candidate à l'élection présidentielle de 2012. 

Les compagnies pétrolières font du profit. C'est un fait et on ne pourrait que s'en féliciter si les profits étaient liés à des gains de productivité ou à des investissements productifs. Les profits des compagnies pétrolières résultent tout simplement de la montée des cours du pétrole. Conséquence: les "majors" réalisent des profits dont les montants dépassent toutes leurs espérances. Une aubaine? Non, une honte. Ces profits n'ont pas été réinvestis dans le capital productif, ou dans la modernisation des raffineries, ni même entraîné des recettes fiscales supplémentaires dans le cas de Total. Au nom du principe de consolidation fiscale, notre fleuron industriel n'acquitte aucun impôt sur les sociétés en France. Profits par aubaine et consolidation fiscale ne sont pas des délits. Pour certains, ce sont même des éléments de stratégie d'entreprises.

Les pratiques pétrolières sont plus graves sur deux autres points. D'abord, parce que les variations des cours du pétrole ne sont pas toujours répercutés sur les prix à pompe. Quand le prix du baril augmente, les prix à la pompe augmentent immédiatement. Quand le prix du baril diminue, les prix à la pompe diminuent avec un décalage. En quelques jours, les entreprises pétrolières engrangent des dizaines de millions d'euros par ce petit jeu. Ensuite, parce que la moitié des pauvres du monde au sens de l'ONU - les individus qui vivent avec moins de 1 dollar par jour en parité de pouvoir d'achat - vivent dans un pays pétrolier. Les gouvernements sont sur ce point bien plus responsables que les compagnies pétrolières. Mais celles-ci profitent largement de leur faiblesse pour entretenir leurs marges. Le pétrole, c'est la prospérité du vice.