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"Un homme sérieux a peu d'idées. Un homme à idées n'est jamais sérieux" Paul Valéry


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Le fabuleux mois d'août des agences de notation

mercredi 31 août 2011
 


Les agences de notation ont leur part de responsabilité dans le déclenchement et l’entretien des crises financières. La crédibilité des notes qu’elles attribuent est souvent remise en cause puisqu’elles sont payées par les entreprises ou les Etats qu’elles doivent évaluer. La dégradation d’une note peut ensuite entraîner une faillite financière ou un défaut, déclenchant ainsi de brusques mouvements de capitaux, précipitant la chute de la valeur des actifs. Les notes qu’elles attribuent ont souvent manqué d’une bonne évaluation des risques macroéconomiques : ainsi, les agences de notation avaient maintenu des notes élevées à des organismes multipliant les risques financiers en détenant des actifs pourris comme les subprimes. En attribuant une bonne note à des détenteurs ou à des émetteurs d’actifs pourris, les agences de notation entretiennent finalement les crises financières en laissant l’essence des crises se répandre dans l’économie avant qu’une étincelle ne vienne allumer l’incendie.

La décision récente de Standard et Poor de dégrader la note américaine vient redonner du crédit aux agences de notation. L’agence ne sanctionne pas ici la capacité de paiement des Etats-Unis mais sa volonté d’honorer les dettes contractées. Elle incite surtout les Etats-Unis à trouver des remèdes aux déséquilibres économiques qu’ils entretiennent.

Les Etats-Unis ont bénéficié de la crise européenne

En 2008 et 2009, lorsque les pays industrialisés mettent en place de gigantesques plans de relance, les Etats-Unis se savaient relativement protégés de toute remise en cause de leur capacité de paiement. A Washington et dans la presse économique américaine, on considère que les attaques sur les marchés ne concerneraient d’abord que les Etats européens car la politique économique européenne n’est pas crédible sui generis et l’euro est une monnaie jugée moins crédible que le dollar qui constitue la « monnaie monde ».

Les difficultés de l’Europe à organiser son propre sauvetage lors de la crise grecque de 2010 confirment leur intuition. Si un ou plusieurs Etats des Etats-Unis fait faillite, le budget fédéral et la centralisation de la décision à Washington leur permettraient de trouver des moyens de refinancement rapides, évitant tout soupçon de risque de défaut. Aux Etats-Unis, on considère alors que l’Europe servira de bouclier le temps de la crise : personne n’attaquera le dollar tant que l’Europe n’aura pas éclaté ou n’aura pas fait évoluer sa construction politique vers des Etats-Unis d’Europe. C’était sans compter sur la dégradation du climat politique américain.

Le blocage politique à l’origine de la dégradation

La décision récente de Standard & Poor d’abaisser la notation de la dette américaine marquera l’histoire économique plus pour la sanction apportée à la vie politique américaine qu’à la santé économique du pays. Et pour cause, la décision, annoncée volontairement après la clôture des marchés financiers, n’a pas eu d’impact sur les ratios prudentiels des banques, ni sur les capacités de refinancement de la dette américaine. Cassons immédiatement l’interprétation faite par certains commentateurs: la dette américaine n’est pas un actif pourri et les Etats-Unis sont loin du défaut. L’agence de notation a sanctionné deux dimensions de l’accord américain sur le plafond de dette : d’une part, le montant du plafond, jugé irréaliste au regard de l’évolution de la dette américaine et d’autre part, la manière dont l’accord a été trouvé au prix d’un blocage politique parfois qualifié de « guerre civile » par la presse anglo-saxonne.

L’opposition farouche entre républicains et démocrates concernait par ailleurs moins le plafond de la dette à proprement parler qu’une opposition idéologique sur la fiscalité. D’un côté, les républicains ne veulent ni augmenter les impôts, ni les dépenses publiques et mettent en avant l’idée d’un état minimal. De l’autre côté, les démocrates veulent faire contribuer les super-riches et sont en faveur d’un état social pouvant soutenir la croissance économique. Standard & Poor le dit clairement dans son rapport : la vie politique américaine est devenue plus instable qu’auparavant et la politique économique qui en découle devient donc moins prévisible et moins sure.

La dégradation américaine marque la différence entre la capacité et la volonté de financement de la dette. La capacité des Etats-Unis à rembourser la dette n’a actuellement aucune raison d’être mise en cause: les Etats-Unis s’endettent dans leur monnaie, ils trouvent toujours preneurs de leurs bons du trésor et le cas échéant la Fed n’hésite pas à émettre de la monnaie pour racheter les bons du trésor américain. Ce qui est aujourd’hui en cause, c’est plutôt la volonté des Etats-Unis de rembourser leur dette publique. De plus en plus de républicains, notamment ceux issus du Tea Party, n’auraient aucuns scrupules à faire défaut. La dette américaine impose des coûts de refinancement importants pour des dépenses publiques passées et présentes auxquelles le Tea Party est idéologiquement opposé. Alors que les Etats-Unis ont bâti sur des siècles une diplomatie du « dollar » par des accords commerciaux et militaires, le climat politique actuel laisse présager un nouveau blocage politique lors du prochain accord sur le plafond de la dette publique. Quand la vie politique met les intérêts particuliers devant l’intérêt général, les investisseurs perdent confiance dans le système.

Rétablir la confiance

Le principe d’une agence privée attribuant une note à la politique économique d’un Etat est aberrant du point de vue du respect de la souveraineté nationale et du respect de la démocratie. Il est stupide du point de vue économique puisqu’un Etat peut rembourser sa dette immédiatement en augmentant les impôts ou en émettant de la monnaie. Il convient cependant de saluer l’alerte envoyée par Standard & Poor à l’Etat américain qui nous rappelle que le problème et le remède de toutes les crises économiques est la confiance dans la stabilité du système économique. Si la crise des subprimes n’a pas eu encore la dramatique tournure politico-économique de la crise des années 1930, c’est justement parce que les gouvernements ont tout fait pour soutenir la confiance des investisseurs et des consommateurs à court terme. Si les gouvernements ont pu gagner du temps, et alors que la crise entre dans sa cinquième année, nous entrons désormais dans le temps des solutions politiques qui rétabliront la confiance de long terme: aux Etats-Unis, une politique fiscale crédible et une refonte profonde du système de sécurité sociale ; en Europe, un éclatement de la zone euro ou une intégration budgétaire suffisamment importante pour stabiliser les économies les plus fragiles.

Taxe sur les hauts revenus: on a encore raté le coche

vendredi 26 août 2011
Le gouvernement Fillon a annoncé une série de mesures d’austérité afin de dégager 12 milliards d’euros d’économie d’ici à la fin de l’année 2012, parmi lesquelles une taxe sur les très hauts revenus qui relève plus de l’annonce électorale que de la volonté de rétablir l’équité du système fiscal.

Une taxe de 3% sur les revenus fiscaux supérieurs à 500.000 euros par an est instaurée. Elle rapportera 200 millions d’euros en 2012, dix fois moins que le coût de la réforme de l’ISF votée plus tôt dans l’année.

On ne comprend pas bien la logique du président de la République qui décide d’un côté de diminuer par deux le rendement de l’ISF (qui passe de 4 milliards d’euros par an avant la réforme à 2 milliards d’euros après) et qui rétablit ensuite une taxe d’une ampleur anecdotique sur les plus hauts revenus. C'est également peu au regard du coût du bouclier fiscal qui représentait près de 700 millions d’euros réparti sur 18.000 contribuables pour l’année 2009, année de récession !


On aurait pu aller plus loin dans la taxe sur les très hauts revenus puisque la France reste l'un des principaux pays refuge des millionnaires en dollars dans la zone euro. Gilles Carrez, qui n'est pas de gauche, proposait ainsi une taxe de 1 % ou 2 % sur la part des revenus dépassant 1 million d'euros, qui représente 30.000 personnes. Elle aurait rapporté entre 150 et 300 millions d’euros. Si on avait choisi les contribuables gagnant plus de 150.000 euros, avec une taxe progressive de 0,5 à 5%, on aurait pu dégager 1,5 milliards d’euros de recettes selon Pierre Méhaignerie… presque dix fois plus que la mesure décidée par le gouvernement.

Le taux d’imposition n’est pas le seul levier sur lequel le gouvernement aurait pu jouer. La modification de l’assiette de l’impôt sur le revenu aurait pu être opportune : seulement 20% des revenus financiers sont frappés par l’impôt sur le revenu.

Mais il n'y a pas que l'impôt sur le revenu. Si on veut augmenter les recettes, il faut frapper les impôts qui sont payés par le maximum de contribuables et qui rapportent le plus : la CSG et la TVA.

Si on ne veut pas pénaliser les contribuables les moins aisés alors il faut revenir sur les niches fiscales créées ces dernières années. A titre d’exemple, la TVA réduite sur la restauration, qui n’a ni créé d’emplois, ni entraîné une baisse des prix dans les restaurants, coûte chaque année 2,4 milliards d’euros.

Si on ajoute la réduction de l’ISF qui coûte 1,8 milliards d’euros chaque année et le paquet fiscal qui a coûté environ 15 milliards par an, on est bien au-delà des 11 milliards recherchés en 2012. C’est pourtant simple de se lier les mains : il ne faut pas créer de niches fiscales supplémentaires sans en supprimer une autre. C’est ça la règle d’or des finances publiques !

La règle d’or des finances publiques: une idée trop simple pour être efficace

mardi 23 août 2011

Alors que la crise financière se poursuit avec désormais des interrogations sur la soutenabilité des dettes publiques nationales comme l’attestent la crise grecque et la dégradation de la note financière des Etats-Unis par Standard and Poor’s, le Gouvernement français propose l’instauration d’une « règle d’or » des finances publiques. Il s’agit d’inscrire dans la constitution, norme juridique supérieure en droit français, l’impossibilité de s’endetter. Une telle mesure aurait pour vertu, en limitant le déficit et l’endettement des Etats, de rassurer les marchés financiers et de garantir un endettement soutenable à moyen et long terme. Autant le dire de façon directe, le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques adopté en dernière lecture le 13 juillet 2011 donnera bonne conscience au Gouvernement et à ceux qui le voteront mais ne servira absolument à rien.
 
 
Un projet de loi qui se trompe sur la nature de la crise financière et économique
 
 
Le projet de loi, qui doit encore être approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, constitue une erreur d’analyse sur la nature de la crise actuelle. Si en effet, la bonne gestion des deniers publics et un déficit soutenable sont des objectifs pertinents, l’Exécutif fait de l’endettement des Etats la cause première de l’actuelle crise financière et économique mondiale. Pourtant, la crise de 2008 est née sur les marchés financiers et vient de l’incapacité des acteurs financiers à analyser le risque de produits toujours plus complexes. Si l’endettement des Etats était déjà élevé en 2008 (66 % pour la France par exemple), le fort accroissement de la dette depuis deux ans (82,3 % du PIB soit 1 600 milliards d’euros) vient principalement des plans de relance et de sauvetage des institutions financières et surtout du fort ralentissement économique consécutif à la crise financière : les recettes de l’Etat se sont ainsi fortement contractées puisque de 286 milliards d’euros en 2008, elles ont diminué de 33 milliards d’euros en 2009 (253 milliards d’euros de recettes) pour remonter à 266 milliards d’euros, somme inférieure à l’exercice 2008. L’endettement des Etats depuis 2008 a plutôt joué un rôle stabilisant puisqu’il a contribué à limiter la récession et à relancer l’activité.
 
 
L’endettement des Etats est la conséquence de choix politiques délibérés
 
 
L’endettement des Etats est le résultat de dépenses publiques supérieures aux recettes. Sur ce point, on peut dire que le Président Sarkozy a délibérément pris le parti d’augmenter la dette, lui qui a réduit les impôts, notamment en faveur des plus riches avec le bouclier fiscal - créé par Dominique de Villepin mais renforcé sous sa présidence - et qui a multiplié les cadeaux en faveur de sa clientèle politique – avec une honteuse TVA à 5,5 % dans la restauration sans contrepartie. Le fait que celui-même qui a augmenté l’endettement public de la France dans des proportions considérables soit le promoteur d’une règle d’or visant à limiter le déficit et l’endettement apparaît tragiquement ironique. Il faut dire que l’endettement de l’Etat est un choix délibéré : il s’agit en fait de supprimer services publics et politiques sociales en le justifiant par le niveau excessif de l’endettement. Tout est fait pour creuser les déficits par la diminution des impôts afin remettre en cause l’Etat- providence et réduire le périmètre des services publics.
 

Une règle d’or qui réduira encore les pouvoirs du Parlement
 
 
Souvent cités en exemple pour justifier la règle d’or proposée en France, l’Allemagne et le Royaume-Uni n’ont pas non plus des comptes publics équilibrés. Au Royaume-Uni, il est possible de s’endetter pour investir, le niveau des déficits étant défini sur un cycle économique. En Allemagne également, il est possible de s’endetter pour investir en cas de circonstances exceptionnelles. Toutefois, la révision constitutionnelle du 12 juin 2009 limite à partir de 2016 l’endettement à 0,35 % du PIB, si bien qu’une partie seulement des investissements pourra être financée par l’emprunt. Définie ainsi, une telle règle d’or apparaît contestable au regard des pouvoirs traditionnels des Parlements qui se sont imposés en Europe face à l’Exécutif par leur capacité à voter l’impôt et le budget de l’Etat. Définir une règle d’or revient alors à réduire encore les prérogatives des Parlements et il est paradoxal de voir l’Assemblée nationale et le Sénat voter pour une loi constitutionnelle qui restreindra encore un peu plus leurs prérogatives au profit de l’Exécutif.
 
 
Le projet de loi constitutionnelle n’est pas de nature à éviter tout déficit
 
 
Quand bien même le Gouvernement souhaiterait instaurer une règle, de valeur constitutionnelle, pour lutter contre les déficits, le projet de loi constitutionnelle voté le 13 juillet 2011 ne le garantirait pas. Celui-ci créé en effet, dans son article 1er, des lois-cadres d’équilibre des finances publiques fixant pour trois ans au moins le cadre d’évolution des finances publiques dont l’objectif est l’équilibre. Le dispositif a le mérite de la souplesse puisqu’il offre la possibilité de rechercher l’équilibre sur la durée d’un cycle économique et non pas sur un seul exercice budgétaire.
 
 
Le problème reste que, si les données macroéconomiques indiquées dans ces lois-cadres ne sont pas sincères -ou bien erronées, les lois de finances, qui devront respecter les dispositions des lois cadres, ne le seront pas non plus et ne permettront aucunement d’assurer l’équilibre entre recettes et dépenses. L’existence de « lois de programmation des finances publiques », qui fixent pour trois ans l’évolution des déficits et de la dette, atteste qu’il ne suffit pas de voter une loi pour atteindre ses objectifs en matière de déficit et d’endettement puisqu’elles n’ont jamais été respectées.
 
 
Le Conseil constitutionnel, chargé par l’article 10 de vérifier de la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux nouvelles lois-cadres,  ne pourra sanctionner ni la non- sincérité des lois de finances ni le fait qu’elles se fondent sur des prévisions macroéconomiques erronées ou dépassées : il ne pourra que statuer sur la conformité des lois de finances aux lois-cadres mais non sur le fond à savoir les hypothèses macroéconomiques sous-jacentes inscrites dans les lois cadres. Son contrôle sera donc purement formel et si le Gouvernement, appuyé sur une majorité docile, veut retenir dans les lois-cadres des projections économiques irréalistes, il en conserve la possibilité.

Un projet de loi purement formel
 
 
Le projet de loi constitutionnelle pèche surtout par son caractère formel. Dans la logique des promoteurs de la règle d’or, tout semble dépendre de la loi de finances initiale et des équilibres qu’elle définit mais non pas de l’exécution du budget. Or en matière de finances publiques, il existe un décalage entre la loi de finances initiale, c’est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes, et ce qui a été réellement réalisé et que retrace la loi de règlement. C’est l’écart constant entre les prévisions indiquées dans la loi de finances initiale et les résultats inscrits dans la loi de règlement qu’il conviendrait d’analyser : il est souvent dû à des hypothèses macroéconomiques beaucoup trop optimistes et à une gestion inefficiente de l’argent public. Soyons clair, le projet de loi constitutionnelle n’y changera rien.
 

La loi organique relative aux lois de finances de 2005 visait à rehausser le rôle de la loi de règlement pour donner au Parlement un plus grand pouvoir de contrôle sur l’exécution des lois de finances. Six ans après son entrée en vigueur, on peut constater que le Parlement n’a pas utilisé son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement, le débat parlementaire relatif à la loi de règlement restant avant tout confidentiel.

Un principe de sincérité des lois de finances qu’il convient de renforcer
 
 
La question de la sincérité des projections macroéconomiques dans les lois de finances reste une question centrale Les lois de finances sont en effet construites autour d’hypothèses de croissance. Si la croissance est inférieure aux estimations, le déficit sera plus important que prévu en raison des moindres recettes fiscales, alors qu’une croissance supérieure aux prévisions permet de dégager des marges de manœuvre.

Une solution permettant de renforcer la sincérité des lois de finances consisterait à obliger l’Exécutif à retenir des hypothèses macroéconomiques définies par un organisme indépendant. Ainsi auraient-elles plus de chances d’être sincères. Le Parlement pourrait également être associé à la définition des hypothèses macroéconomiques et même à la rédaction du projet de lois de finances, laquelle reste une prérogative de l’Exécutif. Une telle solution aurait pour mérite de renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement. Des mécanismes d’alerte dans l’exécution des lois de finances pourraient aussi être définis et contraindre les pouvoirs publics à prendre des mesures de redressement en cas de dépassement des objectifs.

La règle d’or voulue par le Président Sarkozy ne permettra pas de lutter contre les déficits publics et apparaît surtout comme un outil de communication à destination des marchés financiers et des électeurs à qui l’on veut faire croire qu’une simple loi, fut-elle constitutionnelle, modifierait la façon dont l’argent public est géré. Surtout, elle dispense la classe politique de toute réflexion sur l’intérêt économique de la dette et de son utilité pour financer des dépenses d’intérêt général et d’investissement. En outre, elle contribue à affaiblir un Parlement qui semble toujours peu enclin à exercer les prérogatives qu’il tient de la constitution.

Famine: trouver 1,5 milliards de dollars en un clin d'oeil

dimanche 7 août 2011
Les échanges journaliers sur le marché des changes représentent 4000 milliards de dollars. Une taxe sur ce type de transactions d'un niveau "neutre" de 0,01% permettrait de lever 146 milliards d'euros par an. 100 fois plus que ce qu'il faut pour arrêter en urgence la catastrophe dans la Corne de l'Afrique.



Crédit photo: AP Photo/Rebecca Blackwell.

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