La TVA sociale : des vertus incertaines pour des risques certains

Le deuxième débat des primaires citoyennes du 28 septembre 2011 a été l’occasion pour les candidats de s’exprimer sur des questions d’économie. Parmi elles, la TVA sociale. Il s’agirait de financer la protection sociale par l’augmentation de la TVA d’un ou deux points en diminuant les cotisations sociales employeurs. Dans les nombreux rapports publiés entre 2006 et 2009, il s’agissait précisément de diminuer les cotisations sociales employeurs de deux points soit 9 milliards d’euros et d’augmenter en parallèle la TVA de 1,5 points, portant le taux normal de la TVA française de 19,6 % à 21,1 %.

Les vertus attendues de la TVA sociale

La TVA sociale est présentée par de nombreux économistes, notamment mon camarade blogueur Simon Porcher, comme une taxe vertueuse : le financement de la protection sociale par la TVA aurait pour effet de réduire le coût du travail en France, plus élevé que la moyenne de l’OCDE surtout pour les plus bas salaires, et d’accroître ainsi la compétitivité des produits français. Elle aurait également l’avantage de faire financer la protection sociale par les produits importés alors qu’assise uniquement sur les cotisations sociales, la protection sociale n’est aujourd’hui financée que par les biens et services produits en France. LA TVA sociale peut ainsi s’analyser comme une forme de dévaluation compétitive par rapport aux partenaires extérieurs puisque elle réduirait le prix hors taxe des produits fabriqués sur le territoire national et renchérirait le prix TTC des produits importés.

 

Il me semble toutefois que le raisonnement est insuffisant et que la TVA sociale comporte de nombreux effets pervers.

La fiscalisation de la protection sociale est un processus ancien

Les plaidoyers en faveur de la TVA sociale insistent pour dire que la protection sociale est aujourd’hui essentiellement assise sur le travail, contribuant à accroître son coût en France par rapport aux autres pays de l’OCDE. En fait, si la protection sociale était essentiellement financée par le travail lors de la création de la sécurité sociale en 1945, la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale est passée de 90 % à 60 % entre 1987 et 2006. Cette évolution s’explique principalement par la création et l’augmentation continue de la CSG donc par une fiscalisation croissante de la protection sociale. On ne peut donc plus avancer aujourd’hui que la protection sociale est financée par le seul travail et renchérit son coût. Des modes de financement alternatifs ont été imaginés depuis longtemps pour répondre aux besoins de financement de la protection sociale sans augmenter le coût du travail.

Les charges sociales sur les très bas salaires ont déjà presque totalement disparu rendant inutiles leur substitution par la TVA sociale

Depuis 1993, des politiques de réduction des charges sociales sur les bas salaires ont été entreprises pour réduire le coût du travail le moins qualifié particulièrement touché par les crises économiques et la compétition internationale. Aujourd’hui, les salaires au niveau du SMIC sont quasiment exonérés de cotisations de sécurité sociale (4,38 % a lieu de 30,38 % soit une réduction de 26 points). Cette exonération est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC à hauteur de 5 % environ par tranche de salaire de 0,1 SMIC (cotisations de 27,48 % au lieu de 30,38 % à 1,5 SMIC soit une réduction de 2,90 %).

Dire que l’on réduira le coût du travail par la création d’une TVA sociale qui se substituerait aux charges sociales patronales perd donc tout son sens puisque les cotisations sociales ont déjà été massivement réduites. La TVA sociale ne pourra donc pas améliorer la compétitivité de la France sur les produits fabriqués par les salariés les moins bien payés.

Le risque d’effet d’aubaine est important

En théorie, le remplacement des cotisations sociales patronales par la TVA sociale est neutre pour le prix des produits puisque l’augmentation de la TVA est calculée pour compenser exactement la réduction des charges sociales. Si toutefois les entreprises profitent de la baisse des cotisations sociales pour accroître leurs marges, les prix hors taxes des biens et services resteront inchangés et les prix TTC augmenteront du fait de l’augmentation de la TVA. La TVA sociale comporte donc des risques inflationnistes pénalisant le pouvoir d’achat qu’il ne serait pas honnête d’éluder.

Si l’on prend pour exemple la diminution de 19,6 % à 5,5 % de la TVA dans la restauration, les prix à la consommation n’ont pas diminué parce que les entreprises du secteur ont profité de la diminution de la TVA pour augmenter leurs marges. Le raisonnement serait le même avec la TVA sociale : la réduction de deux points de cotisations sociales serait compensée par une hausse des marges dans les mêmes proportions. Au final, le consommateur paierait davantage avec le renchérissement de la TVA.

La TVA sociale réduira le pouvoir d’achat des salariés, notamment les moins bien payés

Puisque la TVA sociale a un effet inflationniste avec l’augmentation des prix qu’elle induit, le pouvoir d’achat des salariés diminuera. Cette diminution est d’autant plus forte que la propension à consommer est élevée, ce qui est le cas pour les salariés disposant d’un faible revenu. En effet, pour les salariés les moins bien rémunérés, le revenu est entièrement consommé alors qu’un salarié à plus haut revenu, s’il paiera aussi plus cher les biens qu’il achète, consomme moins en proportion de son revenu et épargne davantage.

En outre, si l’instauration d’une TVA sociale n’augmente pas le niveau des prélèvements obligatoires (il s’agit d’une substitution aux cotisations sociales), elle pose cependant un problème de justice fiscale : certes, le montant global des prélèvements obligatoires est inchangé mais la répartition de la charge fiscale est différente : dans les scénarios envisagés, 9 milliards d’euros sont transférés des entreprises vers les consommateurs c’est-à-dire principalement les salariés. Alors que la question de la justice fiscale est posée dans le cadre des primaires citoyennes, on peut se demander si un tel transfert de charges est juste et opportun en période de faible croissance des salaires.

La substitution entre cotisations sociales patronales et TVA sociale n’aura pas lieu

Pour conclure, l’important déficit de la sécurité sociale (18,6 milliards d’euros attendus en 2011) invite au scepticisme quant à la substituabilité de la TVA sociale et des cotisations patronales. Aujourd’hui le déficit et la dette accumulée (190 milliards d’euros) sont tels qu’il est probable que la TVA sociale ne soit qu’un mode de financement complémentaire pour réduire le « trou » de la sécurité sociale. Si tel est le cas, l’augmentation de la TVA n’améliorera pas la compétitivité des biens produits en France et contribuera surtout à une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires en France.

Là où il y a récession, la criminalité diminue

Le présent graphique montre le lien entre évolution de la criminalité entre 2007 et 2010 en ordonnées et évolution de la richesse par Etat des Etats-Unis d'Amérique à la même période. The Economist donne trois explications: soit le crime est un acte rationnel dans la veine de Gary Becker et les criminels, conscients que la récession frappe leurs potentielles cibles, estiment que le coût d'opportunité du crime est trop important; soit les Etats en récession sont ceux qui ont renforcé la sécurité au détriment d'autres investissements de croissance; soit les criminels ont migré vers les Etats en croissance à la recherche de victimes potentiellement plus solvables.

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Nos commentaires favoris

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Il y a les plus réactionnaires quand on critique la politique économique de Marine Lepen:

"Alors, on fait quoi ? On finit par se laisser génocider par l´immigration de peuplement et l´on finit par avoir un taux de chômage de 80% ? Voilà où mènent pourtant vos arguments ! D´un autre côté, avec un chômage digne des pays d´où nos envahisseurs arrivent, ça pourrait être une chance finalement !

Enfin, c´est toujours instructif d´avoir la perspective des Beaux Quartiers de la Zone Libre qui se croient à l´abri de tout et notamment de ce qui se passe dans les Territoires Halal des Zones Occupées."

Il y a ceux qui nous font réflechir à notre business model:

"Heureux que je n'ai pas payé pour vous lire!"

Il y a ceux qui portent nos idées dans les hautes instances:

"Cette idée de suppression des dividendes est portée par moi-même à l'Assemblée Nationale"

Il y a ceux qui ne supportent pas nos arguments sur la dette publique:

"C'est vraiment triste de lire ça et vraiment irresponsable!!! C'est très facile quand on est fonctionnaire et qu'on ne risque pas d'être au chômage comme des milliers de salariés, qu'on ne gère pas d'entreprise et qu'on n'est responsable d'aucun emploi.

D'abord, vérifie tes chiffres! La dette grecque c'est plus de 350 mds euros soit 160% de son PIB. C'est la base d'avoir les bons chiffres pour faire une analyse! Comme d'habitude, tu passes à côtés du problème en mettant tt sur le dos des banques (c'est facile, les "méchants banquiers"). Essaie de monter le niveau au lieu de faire du TF1! En 2008, elles étaient en effet les responsables mais auj ce n'est pas le cas!!!

C'est une crise de la DETTE des ETATS: alors qu'il n'y n'avait pas de croissance ils ont distribué de l'argent qu'on n'avait pas enfin de répondre à des politiques populistes, manquant de courage politique. L'Etat, c'est l'argent public, ce qui est fou c'est que ton problème c'est les banques qui ont prêté mais pas les gouvernements qui depuis 1974 votent un budget en déficit et endettent la nation!!! Ca c'est secondaire pour toi! C'est fou! Mais dire ca c'est être responsable et c'est visiblement impossible pour une partie de la gauche Montebourg qui conduira le pays à la faillite!"

Enfin, il y a ceux qui nous félicitent d'avoir parfois un train d'avance sur les journalistes (toujours à propos de la dette publique):

"Je suis consterné de voir à quel point les journalistes (pas tous, il faut être juste) manquent d'esprit critique. Lorsqu'un argument pareil déboule dans le débat, le minimum serait de l'évaluer, de faire réagir des personnalités politiques, bref, de tirer l'affaire au clair. Les journaux ont une responsabilité démocratique majeure, celle d'organiser l'arrière plan du débat politique. Or, dans la majorité des cas, les rédactions privilégient les opinions majoritaires. C'est aussi pour cette raison que les théories économiques hétérodoxes ont autant de mal à faire entendre leur voix.

Cependant, les initiatives des économistes atterrés récemment, la montée en puissance de blogs très regardés et surtout la pression de la crise financière, qui peu à peu valide des approches autrefois jugées déviantes ou irresponsables, font que les choses sont je crois en train de bouger. (...) l'usage des réseaux, la pratique de l'internet, permet fort heureusement aux citoyens éveillés de contourner la Doxa et la pensée unique/inique qui vitrifie et stérilise le débat."

Peine de mort et taux de criminalité

La peine de mort n'a aucun impact sur le taux de criminalité pour une raison simple: il y a trop peu d'exécutions et pour des motifs trop particuliers pour que cela dissuade quiconque de commettre un crime. Aux Etats-Unis, la probabilité d'être exécuté pour les personnes qui sont dans le couloir de la mort est de 2% chaque jour de la détention. Levitt note avec amusement que cette probabilité est trois fois inférieure à celle d'un dealer de crack de Chicago. Ce qui est sûr en revanche, c'est que les pays qui pratiquent la mort pénale ont plus de chances d'être soumis à des erreurs de condamnation.

Je vous laisse donc vous faire votre propre opinion à partir des cartes du taux d'homicide (plus c'est foncé, plus il y a d'homicides par habitant)...

... et de la pratique de la peine de mort (en vert, la peine de mort est abolie; en rouge, elle est pratiquée; en orange, elle n'est pas abolie mais non pratiquée; en bleu, elle est pratiquée dans des cas spéciaux).



Ou de regarder aux Etats-Unis le taux d'homicides pour 100 000 habitants selon que l'Etat pratique (en vert clair) ou non la peine de mort (vert foncé):

Les primaires citoyennes: rien ne va plus, les jeux sont faits

 

Hier soir, on pouvait voir le premier débat entre les six candidats de la gauche aux primaires citoyennes qui auront lieu les 9 et 16 octobre prochains. Ce premier débat, organisé en trois temps sur France 2 (présentation, interview, débat), permet de se faire une idée sur les différences entre les candidats et aideront les sympathisants de gauche à choisir leurs favoris pour les élections présidentielles 2012. De bonne tenue et organisé dans une bonne ambiance, je vous propose une rapide revue des différents candidats ayant participé au débat.

Arnaud Montebourg: une critique idéologique du libéralisme

Arnaud Monteboug s'est placé dès le début du débat dans une position plus idéologique que les autres candidats. Après une habile présentation rappelant ses origines populaires, il s'est longtemps exprimé sur la crise financière actuelle dont la lutte apparaît sa priorité. Il a notamment proposé des mesures concrètes comme le protectionnisme européen afin de maintenir industries et emplois en France; une taxe européenne sur les transactions financières; le blocage des loyers ; le versement d'une prime aux salariés pour chaque dividende versée aux actionnaires.

Il a en outre réaffirmé son attachement à l'euro et insisté pour que les marchés, notamment les banques, paient pour la crise financière. D'après lui, la régulation des marchés financiers assurera plus de justice sociale et donnera les moyens à l'Etat de les financer. Il a enfin insisté sur la nécessité de rassembler les gauches et rappelé que la gauche ne gagnerait pas les élections de 2012 en se contentant d'imiter la droite et le Président Sarkozy.

Jean-Michel Baylet: le notable

Membre du parti radical, il n'était pas étonnant d'entendre Jean-Michel Baylet s'écarter sensiblement du projet socialiste tout en défendant une approche humaniste de la société. Sa priorité est la diminution des charges sociales sur les PME et il a vivement critiquer les 300 000 contrats d'avenir inscrits dans le projet socialiste et qu'a défendu Martine Aubry. Il s'est prononcé en faveur de la diminution des dépenses publiques mais contre la règle d'or, pour une fusion de l'impôt sur les revenus et la CSG et pour une Europe fédérale. Il s'est exprimé également en faveur de la dépénalisation du cannabis et pour le droit à mourir dans la dignité.

Ségolène Royal: une approche concrète des problèmes des Français

Après une présentation terne durant laquelle elle a résumé son parcours et rendu hommage à l'école républicaine. Ségolène Royal a insisté sur son expérience et mis en cause les banques dans la responsabilité de la crise. Ses priorités sont d'abord la mutation écologique, l'aide aux PME et la réduction des déficits. Pour y parvenir, elle a insisté sur la reprise de l'activité. Elle a beaucoup répété que les banques ne devaient plus commander mais obéir aux règlements des États, qu'il fallait séparer les banques de dépôt des banques d'investissement et interdire la spéculation sur les dettes souveraines. Elle a refusé toute hausse des impôts mais souhaite, comme les autres candidats, une réforme fiscale pour assurer une plus juste répartition de l'impôt. La réduction des dépenses viendra de réforme institutionnelle comme la décentralisation (meilleures répartition des compétences, suppression d'échelons) et si elle approuve la règle d'or, elle veut l'accompagner d'une réforme fiscale qui mettrait davantage à contribution le capital. Elle a enfin insisté sur la morale publique, dénonçant un régime corrompu et proposant l'inéligibilité à vie -et la déchéance- des élus condamnés pour fait de corruption.

François Hollande: l'humour au service du favori

Favori des sondages, la performance de François Hollande a paru honnête et ponctué de nombreuses plaisanteries. Il a longuement insisté sur la jeunesse, proposant un contrat de génération qui consiste à supprimer les charges sociales pour une entreprise qui maintieindrait un senior dans l'emploi tout en embauchant un jeune. Sans originalité, il fait de la réforme fiscale une nécessité et fait aussi de la relance économique une condition pour réduire les déficits. François hollande a aussi parlé des enseignants et proposer de créer 12 000 postes par an en compensation des réductions d'effectif voulu par Sarkozy. Il conduira une réflexion sur les rythmes scolaires et sur la qualification des jeunes. Il souhaite mener une politique de compétitivité afin de réduire le déficit commercial de la France et propose un transfert de cotisation sociale vers une cotisation sur la valeur ajoutée ( sur la richesse, non une augmentation de la TVA) et une taxe écologique. Premier candidat à évoquer la question du nucléaire, il propose de réduire de 75 % à 50 % la part d'électricité nucléaire. Précisant qu'il s'agissait d'une réduction est de 25 %, on précisera que la réduction est en fait d'un tiers (33 %), la - petite - erreur de François Hollande prouvant que le socle commun de connaissance n'est pas acquis par tout le monde.

Manuel Valls, le réaliste libéral

Dénonçant l'échec de Sarkozy sur les questions du travail et de la sécurité, Manuel Valls considère que la priorité du futur Président sera de réduire le déficit de la France parce qu'il pénalise, avec la dette, les populations les plus fragiles en empêchant l'Etat de mener des politiques sociales qui leur sont destinées. Insistant sur un programme de vérité, il indique vouloir réduire les déficits en réduisant les niches fiscales et revenir sous les 3 % de déficit dès 2013. Sensible à la question de l'école, laquelle reproduit les inégalités au lieu de les combattre, il s'est opposé à tout hausse des moyens mais souhaite lui aussi mener une réflexion sur la pédagogie et les rythmes scolaires.

Favorable à la règle d'or, il pense cependant qu'elle doit être compensée par davantage de justice fiscale. Il approuve une TVA sociale de 2 % pour réduire les déficits et souhaite investir dans la compétitivité de la France en misant sur la recherche, l'enseignement supérieur et les PME, lesquelles paient plus d'impôt, en proportion, que les entreprises multinationales.

Répondant à des questions sur l'immigration, il s'est prononcé en faveur de quotas afin de réussir l'intégration des immigrés et pour assurer plus de clarté dans les règles relatives à l'entrée et le séjour en France. En, matière de sécurité, il refuse de revenir sur les peines planchers adoptées sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais promet plus de moyens pour la justice.

Martine Aubry, la gardienne du projet socialiste

Dernière à intervenir dans le débat, Martine Aubry a insisté sur la nécessité de relancer la croissance. Elle seule permettra en effet de réduire le déficit et de revenir à l'équilibre des finances publiques: elle formule donc un raisonnement différent de celui de Manuel Valls. Pour financer les mesures du projet socialiste, elle propose de réduire les niches fiscales à hauteur de 50 milliards d'euros et d'en réaffecter la moitié aux dépenses nouvelles, l'autre moitié étant affectée à la réduction du déficit. L'ancienne secrétaire nationale du PS a également insisté sur l'innovation et les PME et fait de lutte contre le chômage sa priorité: elle dénonce la défiscalisation des heures supplémentaires qui n'incite pas les entreprises à embaucher. Elle a en outre défendu les 300 000 contrats d'avenir qui figure dans le projet socialiste, indiquant que ces emplois seront crées dans des activités d'avenir comme l'environnement (diagnostic thermique des bâtiments par exemple). Elle propose de refonder l'école et d'assurer une meilleure formation aux enseignants. Sur la question de la dette, elle a refusé tout engagement chiffré pour 2017 compte tenu de l'incertitude économique et a insisté sur le pouvoir d'achat: pour la candidate, il s'agit de réduire les prix, notamment des loyers, mais aussi de l'eau et de l'électricité.

Si le débat fut courtois, Martine Aubry s'en est pris à François Hollande sur les contrats de génération auxquels elle oppose les contrats d'avenir, parce qu'elle pense que les contrats de génération conduiront à des effets d'aubaine de la part des entreprises. C'est surtout sur la question du nucléaire que les deux prétendants se sont opposés. Alors que François Hollande propose une réduction de l'électricité nucléaire de 75 % à 50 %, Martine Aubry a répondu qu'un président devait fixer un cap précis et s'engager clairement en faveur d'une sortie du nucléaire. Ségolène Royal a approuvé une sortie du nucléaire étalée sur 40 ans. On se contentera de souligner un paradoxe dans la position de Martine Aubry: alors qu'elle souhaite fixer une échéance dans la sortie du nucléaire, elle refuse en revanche de s'engager sur le niveau de déficit à atteindre en 2017, considérant que la crise rend aujourd'hui incertain tout engagement en ce domaine.