Pour réduire le déficit de la France, merci Bernard Arnault!

Dimanche soir, le Président de la République François Hollande, a détaillé les mesures qu'il comptait mettre en œuvre pour réduire les déficits publics et atteindre le seuil des 3 % auxquels il s'est engagé pour l'année 2013. Parmi les principales mesures annoncées figurent des réductions de dépenses (10 milliards d'euros avec le gel dépenses en valeur et la stabilité des effectifs de l'Etat) et des hausses d'impôts portant respectivement sur les entreprises (10 milliards d'euros) et les ménages (10 milliards d'euros également). Si celles-ci sont naturellement impopulaires, le président s'est voulu rassurant en promettant que ces prélèvements supplémentaires seront répartis de façon juste et équitable. Ainsi les grandes entreprises seront-elles mises davantage à contribution que les petites et moyenne entreprises (PME), créatrices d'emplois et durement affectées par la crise, par le biais d'une taxation différenciée entre les bénéfices réinvestis et des bénéfices redistribués, les grandes entreprises reversant des dividendes à leurs actionnaires plus souvent qur les PME. L'impôt sur les sociétés resterait inchangé mais les niches fiscales et les réductions d'impôts en tout genre, dont profitent principalement les grandes entreprises, seront réduites afin de réduire les avantages indus et garantir une participation progressive des grandes entreprises à l'effort de désendettement.

S'agissant des ménages, le gel du barème de l'impôt sur le revenu ne concernera pas les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu, ce qui aura pour effet d'éviter que les plus faibles revenus ne voient leur niveau d'imposition augmenter mécaniquement au rythme de l'inflation. Par ailleurs, le président prévoit une augmentation de la dernière tranche du taux marginal d'impôt sur le revenu (45 %) et maintient la perspective d'un taux d'imposition de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros par part. Loin d'être confiscatoire et "symbolique", un tel taux contribuera à combler efficacement une partie des déficits tout en permettant aux 2 à 3 000 heureux détenteurs d'une telle fortune de conserver de substantiels revenus. Le fait qu'une telle mesure ne souffre d'aucune exception (artiste, sportif) doit être salué dans un souci d'égalité entre citoyens. Par ailleurs, la réduction des dépenses publiques de 10 milliards d'euros, à l'exception des secteurs de l'éducation, de la justice et de la sécurité, devrait rassurer ces riches contribuables,  toujours soucieux -plus que les autres?- de l'efficience des dépenses publiques.

On peut regretter le manque de précision du président dans les mesures annoncées. Peut-être seront-elles précisées lors de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale d'ici un mois? Ainsi la réforme de la protection sociale n'est-elle pas arrêtée, même si le transfert de charges sociales vers la CSG apparaît probable. Une contribution écologique pourrait être adoptée, mais s'agira-t-il d'apporter des ressources supplémentaires à la protection sociale ou bien d'opérer un transfert de charges sociales vers cette nouvelle taxe (taux de prélèvement obligatoire inchangé) afin d'améliorer la compétitivité-prix du travail?

Le président a aussi annoncé un objectif de réduction du chômage d'ici un an et de retour à la croissance d'ici deux ans à l'issue de son agenda du redressement de la France. Encore une fois, aucune mesure concrète n'a clairement été avancée. Tout au plus a été évoquée la réforme du marché du travail. Celle-ci devra être négociée entre partenaires sociaux. Si l'on ne peut que se satisfaire de la volonté affichée de respecter le dialogue social, il est cependant difficile de croire à un accord tant restent grandes les différences d'approches entre organisations patronales et syndicales, les premières privilégiant une plus grande flexibilité du marché du travail (faciliter le licenciement favoriserait l'embauche) tandis que les secondes insistent sur la protection des salariés et des parcours professionnels. En l'absence de mesures plus précises, on garde le sentiment étrange que le président fait reposer le retour de la croissance et la diminution du chômage sur la simple "réforme" du marché du travail alors qu'elles nécessitent des politiques structurelles et transversales comme la formation, l'innovation, la politique en faveur des entreprises et des industries, la recherche, la compétitivité ou même la politique commerciale et européenne.

Enfin, on peut regretter que le président ne se soit pas emparé de la nouvelle du week-end pour proposer une mesure radicale permettant de combler durablement les déficits de l'Etat. Alors que le milliardaire Bernard Arnault a annoncé vouloir acquérir la nationalité belge sans renoncer à sa nationalité française pour des raisons, sinon fiscales -il prétend qu'il continuera à payer l'impôt sur le revenu en France - du moins patrimoniales - âgé de 63 ans, notre illustre self-made man doit penser à sa succession -,  François Hollande aurait dû proposer, comme mesure de rétorsion, une réquisition, au moins temporaire, des biens et avoirs de notre mauvais patriote, ou au moins des revenus générés par son florissant groupe de luxe. Ceux-ci auraient été bien employés à réduire le déficit de l'Etat dans une période où les hausses d'impôts vont affecter l'ensemble des Français: alors que le président a assuré vouloir rendre cette augmentation la plus juste et la plus équitable possible,  il est parfaitement légitime que des milliardaires comme Bernard Arnault soient mis à contribution à proportion de leurs si hauts revenus et même pénalisés à hauteur de leur manque de civisme.

Certes, à l'ère de la mondialisation, il n'est pas étonnant de changer de lieu de résidence et ainsi,  pourquoi pas, de nationalité. Toutefois, meme si notre ami Bernard tente de rassurer son monde en affirmant vouloir conserver sa nationalité d'origine à laquelle il doit sûrement être attaché -ce que tolère le code de la nationalité belge qui autorise la pluri-nationalité, la Convention du Conseil de l'Europe de1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités précise dans son article premier que l'obtention de la nationalité d'une partie contractante- en l'occurrence la nationalité belge - fait perdre la nationalité antérieure. En théorie donc, tout Français qui acquiert la nationalité belge perd sa nationalité française, mais il semble que le code de la nationalité belge ne soit sur ce point pas conforme aux dispositions de la convention de 1963 (des spécialistes peuvent-ils le confirmer?).

Quoi qu'il en soit, l'article 2 de la même convention précise que tout individu possédant plusieurs nationalités pourra renoncer à sa nationalité d'origine et ce, sans l'accord de son pays d'origine, s'il dispose d'une résidence habituelle depuis plus de dix ans dans le pays dans lequel il sollicite et entend conserver sa nouvelle nationalité. Ainsi après quelque temps passé sous le régime de la double-nationalité franco-belge, Bernard Arnault, qui dispose d'un pied-à-terre en Belgique depuis de nombreuses années après avoir fui une première fois, en 1981, le péril rouge français, pourra-t-il renoncer, de droit, à sa nationalité française sans que l'Etat Français ne puisse y trouver à redire. Il pourra alors optimiser comme bon lui semble son patrimoine: il payera certes en France, encore quelques années s'il le souhaite, ses impôts sur le revenu, mais il pourra surtout transmettre son entreprise à ses héritiers à des conditions défiant toute concurrence. Il est en effet bien connu que les impôts sur le revenu sont plus élevés en Belgique qu'en France -M. Arnault ne souhaite pas rester un résident fiscal français pour rien- mais que les impôts sur le patrimoine y sont moins élevés. Le milliardaire gagnera donc sur tous les tableaux: à la France il fera don d'une imposition sur les revenus relativement faible, quoi qu'on en dise; et à la Belgique une taxation sur son patrimoine plus avantageuse -parce que plus faible- qu'en France.

Reste encore une petite question: le patriotisme de M. Arnault dépendant de la fiscalité, l'Etat français pourra-t-il lui demander de rembourser le coût de sa formation initiale, conclue par une magnifique réussite à l'une des plus prestigieuses écoles de la République et qui a été intégralement financée par le contribuable français? Par ailleurs, notre milliardaire n'a-t-il pas peur de voir son géant du luxe disparaître sur un coup de dé après un mauvais pari, une  relance hasardeuse ou un "tapis" ("all-in") mal négocié de son fils – successeur désigné?- dont le goût pour le poker est connu? Face aux risques de dilapidation de l'empire familial, mieux vaudrait la nationalisation!

                                                                                                          Stakhanov

                                                                                                          aleks.stakhanov@gmail.com

Ré-enchanter l’école

Les résultats de la France aux tests de performance scolaire PISA  n'ont cessé de se dégrader passant de la 13e place en 2000 à la 22e place en 2009. La France compte environ 20% des élèves entrant en 6e qui ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter). Améliorer l'école devient une urgence et devrait être l'un des enjeux majeurs du quinquennat.

L'école a réduit certaines inégalités, notamment celles concernant les sexes. Cependant, la France est le pays de l'OCDE où les résultats scolaires sont le plus corrélés à l'origine socio-économique. Il y a deux fois plus d'enfants en retard de deux années scolaires dans les ZUS que dans les autres quartiers. Les travaux de F.Dubet ou encore ceux d'O.Galland, sur la jeunesse montrent que l'école et son système méritocratique a un impact négatif sur le moral des jeunes. L'école entraîne souvent une frustration en délivrant des diplômes qui subissent une certaine inflation, et ne permettent de trouver des postes à hauteur de leurs espérances, et elle dévalorise en naturalisant la réussite sociale à travers la réussite scolaire faisant porter à l'individu le fardeau de son échec.

L'enjeu de l'école au XXIe siècle est de tendre vers plus de justice.

Pour que l'école atteigne les objectifs qui lui sont fixés, il faut améliorer la gouvernance des écoles en même temps que l'on accroît les moyens qui leur sont attribués. E.Hanushek et L.Woessmann montrent que de bonnes performances de l'enseignement secondaire et primaire stimulent la croissance d'un pays et sa capacité à générer des revenus futurs supplémentaires. Améliorer l'Ecole passe par le recrutement d'enseignants, mais cela n'est pas suffisant. Il faut revaloriser le travail enseignant. Cette revalorisation n'est pas uniquement salariale, elle passe par une réflexion sur la formation ainsi que sur les missions de l'enseignant. Si le système des IUFM n'était pas idyllique, il présentait l'avantage d'assurer une entrée dans de bonnes conditions dans le métier.

Les missions de l'enseignant doivent évoluer. Le nombre d'heures global de présence sur l'établissement doit augmenter en contrepartie d'une diminution des heures d’enseignement. L'enseignant doit s'approprier son établissement et en devenir un acteur à plein temps.

La réforme de X. Darcos en 2007 sur l’autonomie des lycées, renforce le pouvoir des chefs d'établissement et dévalorise les enseignants. Plusieurs expériences d'établissements « autogérés », tel que celle menée au centre expérimental pédagogique et maritime en Oléron (CEPMO), montre que l'autonomie des établissements prend tout son sens à partir du moment où un grand nombre de décisions est confié directement aux enseignants.

L'école, qui s'est écartée de son objectif de démocratisation en délaissant les vaincus de la compétition scolaire doit évoluer vers plus de justice. En l'absence d'une politique urbaine efficace visant à la mixité socio-résidentielle, la carte scolaire doit être renforcée. Les parents d'élèves, sont confrontés à leur contradiction, un grand nombre déclare être conscient des enjeux de la mixité sociale tout en considérant qu'ils aimeraient avoir le libre-choix de l'établissement de leur enfant, entraînant ainsi le contournement et l’assouplissement de la carte scolaire. L'affectation des élèves dans les établissements doit se faire à partir de quotas tenant compte de l'environnement socio-urbain des élèves. Cette mesure doit s'accompagner d'une réduction du financement public des établissements privés ainsi que d'un conditionnement de celui-ci à l'application de quotas de recrutement.

Pour mieux prendre en compte tous les élèves dans leur diversité, il faut également diversifier l'offre éducative publique. Des établissements innovants existent (réseau FESPI) mais ils ne sont pas encore assez nombreux, et connus. Il s'agit de structures de tailles plus adaptés pour prendre en compte la singularité et les difficultés de chacun. Ces structures sont particulièrement adaptées pour prévenir le décrochage scolaire et leur développement dans chaque académie devrait être l’une des priorités afin notamment d’améliorer les conditions de l'expérience scolaire.  

La révolution est la pire des solutions...à l'exception de toutes les autres?

En cette période estivale, quoi de mieux qu'une petite séance de cinéma pour se détendre, s'informer et peut-être s'instruire? Deux films ont retenu mon attention pour la vision de l'économie et de la politique qu'ils proposent: Margin Call de J. C. Chandor, sorti en mai dernier, et The DarkKnight Rises de Christopher Nolan.

Le premier décrit de façon réaliste les errements d'un système financier de plus en plus complexe, devenu incontrôlable et responsable de l'actuelle crise économique. Dans cette fiction si proche de la réalité (toute ressemblance avec la faillite de Lehman Brothers serait bien entendu fortuite),  le spectateur assiste aux réactions désespérées des dirigeants d'une grande banque qui réalisent que leurs actifs ne valent plus rien et que le modèle mathématique sur lequel ils fondaient leur stratégie d'investissement est erroné, si bien que leur banque se trouve en situation de faillite virtuelle. Pour l'éviter, décision est prise de vendre à perte tous les actifs toxiques de la banque, quitte à ruiner sa réputation sur les marchés, afin d'assurer sa survie à court terme en étant les premiers à agir. En fait, cette stratégie, fondée sur son seul intérêt égoïste, va provoquer la crise financière systémique en diffusant les risques à l'ensemble des acteurs financiers et un effondrement de la confiance entre acteurs du système financier. Dans la réalité, un tel comportement a conduit à une paralysie du système financier, puis à des faillites en cascade et finalement à la crise de l'économie réelle, faute de crédits octroyés aux entreprises et de débouchés aux biens et services produits, en raison de la diminution de la consommation.

Le réalisateur insiste particulièrement sur le cynisme, l'inconscience et la cupidité des dirigeants des banques, lesquels apparaissent comme les principaux responsables de la crise alors que les traders sont présentés comme de simples exécutants: leur unique obsession, même en plein cœur de la tourmente, reste de sauver leurs propres positions et leurs petits profits, sans s'interroger sur la moralité de leurs pratiques et sur la finalité du système financier globalisé. Le cinéaste s'amuse en plus à ridiculiser ces hauts dirigeants, incapables de comprendre la complexité des innovations financières qu'ils ont fabriquées et promues auprès des autorités publiques, ce qui est pour le moins inquiétant.

Un tel film plaide donc pour une régulation stricte du secteur financier et surtout pour sa moralisation: la recherche du profit doit-elle demeurer l'unique objectif de grandes banques alors que, vu leurs tailles, leur moindre décision peut avoir des conséquences économiques systémiques? Puisque la faillite de tels établissements peut produire des conséquences néfastes pour l'ensemble de la collectivité, les autorités publiques sont fondées à  leur imposer de strictes obligations dans le but d'assurer la stabilité financière -et ainsi la croissance économique. Il pourrait s'agir d'interdire certains produits financiers trop risqués, de séparer leurs activités de crédits et d'investissement ou encore d'obliger les banques à octroyer des crédits aux entreprises, quand bien même elles estimeraient que cette activité n'est pas assez rentable.

Si Margin Call convainc par son réalisme et sa dénonciation des excès de la finance contemporaine, le dernier volet de la trilogie Batman de Christopher Nolan, The Dark Night Rises, laisse perplexe quant au message économique et surtout politique qu'il délivre. Certes les valeurs humanistes de dévouement, de solidarité, de dépassement de soi, de justice et de morale, mis en avant par un héros tourmenté, vieillissant et dépressif, rendent le film sympathique. Ce n'est pas le cas des conceptions économique et politique qui transparaissent.

Héros philanthrope, Bruce Wayne vient en aide aux orphelins à travers sa fondation. Action désintéressée par excellence, l'argent alloué à l'orphelinat provient pourtant de profits et de bénéfices dont rien n'assure que leur réalisation respecte les normes sociales élémentaires. En aidant des exclus qu'il contribue à fabriquer par son souci du profit, le héros-entrepreneur cherche en réalité à se donner bonne conscience à peu de frais. Surtout, un tel philanthropisme se fonde exclusivement sur la charité, c'est-à-dire le bon vouloir de riches privilégiés, et en aucun cas sur la justice -avec la redistribution des revenus qu'elle implique- et sur l'égalité, valeur qui suppose des limites dans les écarts de richesse entre individus.

C'est surtout la vision politique de la révolution proposée dans le film qui choque particulièrement. Pour les scénaristes, la révolte d'un peuple contre ses élites ne peut conduire qu'à l'anarchie, au chaos, à l'insécurité et à l'arbitraire. Le mot d'ordre des révoltés a beau être l'égalité réelle, sa mise en œuvre implique, pour le cinéaste,  le pillage intégral de la ville, son contrôle par des bandes armées violentes et la condamnation expéditive des honnêtes citoyens tandis que les détenus de droit commun ne sont plus inquiétés.

Le dernier volet de la trilogie, pas désagréable à regarder au demeurant, propose donc une vision conservatrice voire réactionnaire de la révolution: à croire le réalisateur, mieux vaudrait compter sur une élite éclairée, philanthrope et altruiste, qui fera grâce aux plus humbles de sa charité, que sur le peuple, brutal, inculte et par essence criminel, et dont la volonté émancipatrice cache en fait une pulsion autodestructrice qui ne conduit qu'au chaos, à l'injustice et à l'insécurité ...A part ça, Batman va-t-il s'en sortir?

aleks.stakhanov@gmail.com

Cartographie des entreprises US dont les dépenses de lobbying sont supérieures au montant d'impôts payé

Certaines entreprises dépensent plus d'argent pour mener des actions de lobbying qu'elles ne payent d'impôts. La cartographie est tirée d'une étude de public campaign dont les conclusions sont les suivantes:
- les 30 entreprises font un profit cumulé de 164 milliards de dollars entre 2008 et 2010 mais reçoivent des réductions d'impôts de 11 milliards de dollars sur la même période;
- les 30 entreprises dépensent plus en lobbying qu'elles ne payent d'impôts. Elles payent 400 000 dollars par jour - week-end compris - à faire pression sur le Congrès;
- elles dépensent tout de même moins d'argent pour faire pression sur le Congrès que pour rémunérer leurs dirigeants.

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L'inégalité révolte également les singes

Greg Mankiw et Tyler Cowen ont remarqué cette vidéo. Bluffante!