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Quelques propos "solidaires": réponse à Wauquiez, Copé et Daubresse

mercredi 8 juin 2011







Laisser les pauvres dans la mendicité ou aider et encadrer les populations les plus pauvres tel semble être le débat que relance Laurent Wauquiez en formulant, sur BFMTV le 8 mai 2011 une attaque en règle contre le système français organisant les solidarités. Il émet le souhait de plafonner le cumul des prestations sociales, afin de réduire ce qu'il nomme les "dérives de l’assistanat", qu'il qualifie de « cancers de la société française ». Au delà du débat sémantique (solidarité ou assistanat) et du poids des mots stigmatisant (« cancer ») utilisés par l'animateur de la droite sociale (sic), étudions les dires de ce ministre de la République, avant de nous intéresser aux systèmes de solidarité en France et aux diverses pistes existantes pour l'améliorer dans une optique progressiste.

RSA et contre-vérités ou la nécessité d'arguments rationnels dans l'espace public

Depuis le 1er juin 2009, la lutte contre la pauvreté s'organise en France métropolitiane autour du Revenu de Solidiarité Active (RSA). Le RSA a pour objectif déclarer de lutter contre l'exclusion, de compléter les revenus des travailleurs « pauvres », d'encourager l'activité professionnelle et de simplifier le système des minimas sociaux. C'est ce dispositif qui est notamment montré du doigt. Laurent Wauquiez utilise l'exemple d'un couple au RSA cumulant les divers systèmes d'aides (aides au logement, allocations familiales, couverture maladie universelle) gagnant plus (environ 1200euros) qu'un couple où un seul membre du couple travaille et gagne le SMIC (1073 euros). Cet exemple a l'avantage d'être fort et illustre en effet un dysfonctionnement du système français de solidarité, où il est plus avantageux de ne pas travailler que de travailler, symbole d'une « société d'assistés » où les incitations au travail sont nulles.

Encore faut-il que cet exemple soit juste, or ce n'est pas le cas: en effet le RSA, revenu de solidarité active ne permet pas de cumuler cette aide avec d'autres aides. Le site rsa.gouv.fr permet de vérifier très simplement cela en proposant de calculer vos droits et le montant du RSA perçu. Ainsi une personne seule, peut-on y lire, sans activité et sans revenus, percevra 466 euros et un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, percevra 700 euros. A noter que cette aide est réduite dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de son logement, ou est hébergé gratuitement ou si il bénéficie d'autres types d'aides (aide au logement).

Même dans le cas, où les couples concernés ont des enfants , le couple ne travaillant pas aura des revenus inférieurs à celui où seulement l'un des deux membres du couple travaille et est rémunéré au SMIC. Ajoutons que ce deuxième couple ayant pour seul revenu un SMIC a également le droit aux aides au logement, aux allocations familiales et à la CMU.

Les allégations de Wauquiez (quand on ne travaille pas on gagne plus que quand on travaille) sont donc erronées. Il ne suffit donc pas de «dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas», comme il s'en défend encore faut-il exprimer des idées justes, règle de base du débat argumenté en démocratie. Wauquiez use de pratiques peu démocratiques du haut de sa position politique (et médiatique) dominante pour imposer son point de vue au détriment même de la vérité, du débat raisonné et des arguments rationnels.

Ce manque de discernement et de compréhension d'un système mis en place par son propre gouvernement disqualifie dès lors ses propositions (plafonnement, contre-partie) qui sont alors vidées de leur sens, n'ayant plus de raisons d'être.


 
Assistanat Versus Solidarité : un débat historique

Quelle politique doit adopter l'Etat face aux problèmes sociaux? Faut-il aider les plus pauvres? Pourquoi faut-il aider ces populations? Dans quel but?

Deux positions s'opposent historiquement: d'un côté ceux qui considèrent que toute aide organisée encourage la misère, entretient les plus pauvres dans un cercle vicieux d'assistance, n'incitant pas à sortir de sa condition. D'un autre côté ceux qui considèrent que des solidarités doivent s'organiser pour faire face aux différents risques (chômage, pauvreté, maladie, vieillesse) dont les hommes en société font face.

La première position est celle des défenseurs d'un Etat minimal; la deuxième est celle des défenseurs d'un Etat social organisant les solidarités.Ces deux postures idéal-typiques sont deux réponses différentes à une même question philosophique. Comment penser la liberté des individus en société? Pour les uns, les individus jouiront d'un maximum de libertés à condition que l'Etat se contente d'un minimum de prérogatives (sécurité intérieure, armée), pour les autres la liberté des individus n'est possible qu'à la condition que nous soyons égaux face aux risques précédemment cités. Il faut donc garantir une certaine égalité des chances afin de garantir les libertés individuelles. C'est bien cette deuxième conception qui l'a progressivement emportée au cours du XXème siècle en France (et plus généralement en Europe) avec la mise en place des premières retraites ouvrières et paysannes en 1910 puis progressivement l'apparition d'un véritable Etat social que l'on nomma Etat providence avec l'instauration d'un système de sécurité sociale généralisée en 1945.

C'est globalement dans la dynamique de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que les conceptions de l'assistance ont évolué passant d'un système basé sur une aide familiale et corporatiste à un système organisant une véritable solidarité nationale garant des libertés individuelles et de la cohésion sociale.

Quelques éléments historiques sur la protection sociale

Les fondements historiques de la protection sociale sont liés à l’évolution économique. En effet, la protection sociale n’est pas un système plaqué sur des structures économiques qui lui seraient étrangères. Au contraire, elle est la résultante des bouleversements économiques et sociaux. A des formes originales de structures économiques correspondent des organisations particulières de la protection sociale. Dans ces conditions, on peut lire l’évolution historique de la protection sociale à partir des mutations économiques de l’appareil productif. On assiste à une transformation profonde de la logique de protection avec la révolution industrielle.

L’urbanisation massive de la deuxième moitié du XIXème siècle va bouleverser les modes de solidarité communautaires (en raison de l'éloignement familial) et créer un risque nouveau pour les individus. Les mutations économiques exigent une nouvelle forme de protection sociale. La paupérisation des ouvriers fait également émerger un nouveau visage de la pauvreté : celui du travailleur pauvre. C'est pour faire face à ces évolutions qu'un système de protection financé à la fois par la fiscalité et les cotisations. Le travail, et le salariat ouvre alors droit à des protections.



 
La fin du XXème siècle marque une période d'effritement du modèle de sécurité sociale et de remise en cause progressive du principe de solidarité nationale. Ce phénomène n’est pas récent, il date des années 1970. A la crise du système économique s’est articulée la crise du système de protection sociale. Les nombreuses réformes lancées en Europe sont marquées par le poids des idées libérales qui tendent à l’éclatement des systèmes de protection sociale.

La protection sociale a de plus en plus de mal à colmater les effets de la crise, de la montée du chômage et des inégalités sociales. L’équilibre financier du système se trouve compromis, en raison de la hausse du chômage (dépassant les 10% selon les périodes) et donc du déficit de financement par les cotisations. De nouveaux systèmes de financement des aides sont mis en place pour remédier à ce déficit. C’est dans cette optique qu’a été mise en place la contribution sociale généralisée (CSG), impôt institué en 1991 par Michel Rocard. Ce financement étatique est renforcé par le plan Juppé en 1996 et la création de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), puis par le plan Aubry en 1998. Une autre dynamique s'opère désormais visant à rationaliser la distribution des aides.

A l'orée du XXIème siècle le modèle social fait figure d'un chantier ouvert entre les partisans d'un système d'assurance privée et les défenseurs d'un droit à la protection pour tous. Dans ce contexte, un débat s’est ouvert sur la rationalité de la protection sociale et sur les différentes logiques assurancielles ou solidaires qui doivent lui être associées.

Le RSA doit s'accompagner d'une politique publique de l'emploi

Le RSA mis en place par Martin Hirsh, ancien haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, fait figure d'innovation majeure dans l'organisation des solidarités en France dans une optique de rationalisation des dépenses publiques. Le RSA permet de regrouper un ensemble d'aides (RMI, allocation de parent isolé, etc.) en une unique aide, simplifiant à la fois les démarches des bénéficiaires et le traitement des dossiers par l'administration. L'allocataire du RSA est contraint à respecter certains engagements. Rappelons d'abord que les allocataires du RSA sont obligés d''être inscrit à Pôle emploi et de rechercher un emploi. Cette condition, dans le cas où le Pôle emploi a le personnel suffisant pour accomplir correctement sa mission (sic) présente l'avantage d'effectuer un suivi des allocataires afin de les accompagner vers le retour à l'emploi (pour ceux dont les capacités physiques le permettent). Les allocataires du RSA, sont également soumis à l'obligation d'accepter deux offres raisonnables d'emploi.

En février 2011, 1,847 million de personnes touchaient le revenu de solidarité active (RSA), ce qui représente, enfant et conjoints compris, 3,8 millions de personnes, selon les services de Roselyne Bachelot, ministre des solidarités. Précisément, on compte 1,177 million de bénéficiaires qui touchent le RSA socle (concerne les personnes sans activité) et 670 538 allocataires du RSA « activité ». Si le nombre de personnes qui ont pour tout revenu le RSA (RSA socle) a augmenté pendant la crise de 10 %, depuis, celui-ci est redescendu et, fin 2010, le nombre d'allocataires n'était pas supérieur à ce qu'il était fin 2007 (d'après Le Monde daté du 14 avril 2011). Le RSA ne constitue donc pas une incitation à l'inactivité comme ses détracteurs à droite le prétendent. Mais le RSA est-il pour autant un dispositif satisfaisant de lutte contre la pauvreté?

Le RSA est un dispositif qui fait l'hypothèse que les personnes inactives le sont car elles ne sont pas incitées financièrement à retrouver un emploi. Or le véritable problème est l'insuffisance des offres d’emploi, particulièrement dans les régions où les allocataires sont nombreux. Les allocataires du RSA souffrent également de leur manque de formation et de qualification, les rendant difficilement employable.

En parallèle à ce type de dispositif, il faut mener une véritable politique de l'emploi, mettre en place un système d'incitation à l'embauche pour les nouvelles entreprises, développer les sociétés coopératives et créer des emplois publics, développer l'apprentissage et améliorer l'employabilité des personnes sans emploi.

Quel avenir pour les solidarités?

La société française a connu depuis la fin des années 1970, un certains nombres de transformations sociales (chômage, développement des contrats à durée déterminée, interim, emploi à temps partiel, mobilité de l'emploi, instabilité du marché du travail) à l'origine de nouvelles formes de pauvreté. On compte aujourd'hui en France plus de sept millions de personnes pauvres, selon les critères européens de pauvreté (concerne les personnes dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian, soit un seuil de pauvreté est fixé égal à 950 euros mensuel par personne), soit environ 13 % de la population. Ces transformations et ces risques doivent s'accompagner de nouveaux droits qui ne peuvent se résumer à des mesures telles que le revenu de solidarité active (RSA).

Robert Castel, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) , auteur en 2009 d'un livre intitulé la montée des incertitudes (seuil) considère qu'il faut inventer de nouvelles formes de protection sociale. Cette refonte du système se justifie par les transformations sociales évoquées précédemment. Jusqu'à présent les individus sont protégés par leur statut professionnel. Aujourd'hui, il faut repenser le « modus operandi » de l'Etat social, en déconnectant les droits sociaux du travailleur afin de mieux prendre en compte la singularité des trajectoires individuelles.

Comme le propose depuis une dizaine d'années l'économiste Bernard Gazier ou encore le juriste Alain Supiot, il faut protéger les parcours professionnels afin que les salariés puissent notamment être plus mobiles. L'enjeu est d'anticiper, de gérer et de faciliter les transitions professionnelles, mais également d'élargir nos conceptions de l'activité ouvrant à des droits, vers les activités non-rémunérés créatrice de richesse (matérielles ou immatérielles) tel que le bénévolat.

Aujourd'hui les individus sont contraints à être mobiles, ils changent régulièrement d'entreprises, d'emplois ou de postes. Ils sont amenés à changer de ville ou de région, à enchaîner des périodes d'activités et d'inactivités plus ou moins longues. Les trajectoires professionnelles sont discontinues et plurielles. Ce sont ces nouvelles situations qu'un système généralisé de protection sociale doit prendre en compte.

Nous devons faire persister les valeurs de solidarité, en aidant de manière décente les plus démunis, en garantissant des conditions de vie acceptables au plus grand nombre, mais également luttons de manière efficace contre les causes de la pauvreté pour la faire reculer.

15 commentaires:

Toto a dit…

Salut,
c'est pas mal.
Je trouve que t'aurais pu être plus violent. Parce que les gars du gouvernement mentent délibérément dans le but de stigmatiser (oui, à un moment ça commence a être lourd et stupide ce comportement).
(en gros ces gens là (au gouvernement) ça fait longtemps qu'ils sont indignes et méprisables).

Matteo a dit…

On est d'accord sur l'accompagnement et sur la nécessaire fortification de Pôle emploi mais le problème de fond ne vient-il pas du fait que les français refusent en bloc la mondialisation et une société compétitive dans laquelle on doit se bouger pour avoir du boulot.

En France, on pense trop souvent que l'emploi doit venir de l'Etat alors que chaque individu doit aussi s'embêter à chercher activement un emploi et à accepter un emploi peu gratifiant. A remettre en cause le fonctionnement de l'économie, on perd des parts de marché.

OK la flexibilité est subie mais c'est une contrepartie à l'amélioration de notre niveau de vie, c'est le sens de l'histoire en quelques sortes. Donc moi ça ne me choque pas que l'on responsabilise les gens qui reçoivent un revenu de la collectivité en leur demandant de participer au travail collectif. Et il n'y a rien de choquant ou d'insultant là-dedans...

Anonyme a dit…

Quid de l'investissement et de la croissance en France depuis la fin des années 70?

Vincent L. a dit…

A concevoir le monde comme un vaste marché où les pays et les individus sont en concurrence, on néglige la dimension humaine et sociale des diverses activités productrices de richesse.
Je ne crois pas qu'on puisse dire que la France ne soit pas assez compétitive, nous comptons une armée de travailleurs qualifiés, et avons l'une des meilleures productivités du travail au monde. De plus la situation géographique de la France garantit aux entreprises qui s'y implantent une certaine proximité à un vaste marché de consommateurs européens.
Nous ne devons pas tomber dans la spirale du moins disant social au nom de la mondialisation.

Matteo a dit…

Productivité bonne OK mais parce que nous avons également une armée de chômeurs non intégrés et dont la réinsertion sur le marché du travail ferait immédiatement diminué la productivité artificielle des travailleurs français (qui par ailleurs travaillent moins quand ils sont à plein temps que les salariés américains)...

Sans tomber dans le moins disant social, il convient d'accepter la mondialisation et ses contraintes et les "perdants" de la mondialisation doivent fournir un effort en échange de leur revenu d'insertion...c'est même cet effort qui les insère....

Anonyme a dit…

"...il convient d'accepter la mondialisation et ses contraintes et les "perdants" de la mondialisation doivent fournir un effort en échange de leur revenu d'insertion...c'est même cet effort qui les insère...."
C'est beau! On dirait du Wauquiez.
La mondialisation, c'est comme la gravité; il faut obéir à sa loi!

Matteo a dit…

Rigolez à mon nez mais nous vivons dans un espace mondialisé, si vous le réfutez vous n'irez pas très loin. Ne voyez pas le mal partout.

Si vous ne voulez pas obéir aux lois de la mondialisation, taxez les délocalisations, relocalisez les productions que nous importons à bas prix, ne vous souciez pas de la note française, etc. on ira loin comme ça?

Vincent L. a dit…

Matteo, pourquoi concevoir la mondialisation comme un processus de regression sociale? Pourquoi penser les lois de la mondialisation comme naturelle et inéluctable?
La mondialisation ne peut-elle pas être porteuse de progrès social et humain?

Anonyme a dit…

Matteo, vous travaillez pour quelle bankster ?

Karl-Groucho Divan

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Que dire !!! Perso, je suis dégoûté de la vie politique dans ce pays. Le niveau de débilité ambiante est vraiment trop élevé. Ce gouvernement est composé d'abrutis élus par une minorité de crétins persuadés d'être plus intelligent que la moyenne. Quand on voit la richesse crée dans notre pays, ce que se mette dans la poche les membres de la haute bourgeoisie (électorale et d'affaire) on ne peut qu'être que révulsé par ce que propose cette sous merde de Wauquiez... C'est vraiment honteux, le cancer de notre pays et de l'Europe c'est ces crétins de conservateurs qui ne voient pas plus loin que le bout de leur portefeuille... Mais je ne suis pas inquiet, ce système, à mon avis, vit ces dernières années.

Anonyme a dit…

"Matteo a dit…
Productivité bonne OK mais parce que nous avons également une armée de chômeurs non intégrés et dont la réinsertion sur le marché du travail ferait immédiatement diminué la productivité artificielle des travailleurs français (qui par ailleurs travaillent moins quand ils sont à plein temps que les salariés américains)..."

Productivité (américaine) bonne ok mais ils ont une armée de chomeurs (américains) non intégrés dont la réinsertion sur le marché du travail (américain) ferait immédiatement diminuer la productivité artificielle des travailleurs (américains) qui par ailleurs travaillent à 33.7H hebdomadaires en moyenne.

Anonyme a dit…

Mattéo a dit :
" ...il convient d'accepter la mondialisation et ses contraintes et les "perdants" de la mondialisation doivent fournir un effort en échange de leur revenu d'insertion...c'est même cet effort qui les insère.... "
Ca me rappelle les horreurs prononcées par l'autre folle du MEDEF, Laurence PARISOT, qui disait :
" La vie, l'amour, la santé, sont précaires ! Pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? "
Mattéo, malgré les abominations que vous proférez, et même s'il ne vous reste plus grande humanité, je ne vous souhaite jamais d'être un "perdant" dans votre monde !

PHOTO a dit…

"Le RSA doit s'accompagner d'une politique publique de l'emploi" --> vous le trouvez ou l'emploi ? il faut adapter le jeu des chaises musicales , on peu aussi faire un tirage au sort tout les 6 mois ! la France ne produit plus , elle délocalise , elle importe , si vous comparez le déficit de la balance du commerce se Sarkozy avec celui de Chirac , vous allez trouvez une augmentation de ce déficit de 630% ! la mondialisation va nous amener , au même niveau de vie que les pays émergeant !

Anonyme a dit…

La prime pour l'emploi devrait aussi être ajoutée au 1073 (1076 ?) euros du couple avec une personne payée au SMIC. On voit qu'une piste pour augmenter l'écart entre les gens qui ne travaillent pas et ceux qui ont un emploi serait d'augmenter la prime pour l'emploi. On voit surtout que l'idée d'éviter la trappe d'inactivité n'est pas exactement une idée neuve, mais plutôt une obsession.

Simon PORCHER a dit…

Casser la trappe à inactivité est logique, faire la chasse aux bénéficiaires du RSA est indécent. Il faut reconnaître qu'en France nous n'avons jamais tranché sur la nature du RMI et du RSA aujourd'hui. Doit-il être une dotation universelle ou un revenu de remplacement?

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