Pour réduire le déficit de la France, merci Bernard Arnault!

Dimanche soir, le Président de la République François Hollande, a détaillé les mesures qu'il comptait mettre en œuvre pour réduire les déficits publics et atteindre le seuil des 3 % auxquels il s'est engagé pour l'année 2013. Parmi les principales mesures annoncées figurent des réductions de dépenses (10 milliards d'euros avec le gel dépenses en valeur et la stabilité des effectifs de l'Etat) et des hausses d'impôts portant respectivement sur les entreprises (10 milliards d'euros) et les ménages (10 milliards d'euros également). Si celles-ci sont naturellement impopulaires, le président s'est voulu rassurant en promettant que ces prélèvements supplémentaires seront répartis de façon juste et équitable. Ainsi les grandes entreprises seront-elles mises davantage à contribution que les petites et moyenne entreprises (PME), créatrices d'emplois et durement affectées par la crise, par le biais d'une taxation différenciée entre les bénéfices réinvestis et des bénéfices redistribués, les grandes entreprises reversant des dividendes à leurs actionnaires plus souvent qur les PME. L'impôt sur les sociétés resterait inchangé mais les niches fiscales et les réductions d'impôts en tout genre, dont profitent principalement les grandes entreprises, seront réduites afin de réduire les avantages indus et garantir une participation progressive des grandes entreprises à l'effort de désendettement.

S'agissant des ménages, le gel du barème de l'impôt sur le revenu ne concernera pas les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu, ce qui aura pour effet d'éviter que les plus faibles revenus ne voient leur niveau d'imposition augmenter mécaniquement au rythme de l'inflation. Par ailleurs, le président prévoit une augmentation de la dernière tranche du taux marginal d'impôt sur le revenu (45 %) et maintient la perspective d'un taux d'imposition de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros par part. Loin d'être confiscatoire et "symbolique", un tel taux contribuera à combler efficacement une partie des déficits tout en permettant aux 2 à 3 000 heureux détenteurs d'une telle fortune de conserver de substantiels revenus. Le fait qu'une telle mesure ne souffre d'aucune exception (artiste, sportif) doit être salué dans un souci d'égalité entre citoyens. Par ailleurs, la réduction des dépenses publiques de 10 milliards d'euros, à l'exception des secteurs de l'éducation, de la justice et de la sécurité, devrait rassurer ces riches contribuables,  toujours soucieux -plus que les autres?- de l'efficience des dépenses publiques.

On peut regretter le manque de précision du président dans les mesures annoncées. Peut-être seront-elles précisées lors de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale d'ici un mois? Ainsi la réforme de la protection sociale n'est-elle pas arrêtée, même si le transfert de charges sociales vers la CSG apparaît probable. Une contribution écologique pourrait être adoptée, mais s'agira-t-il d'apporter des ressources supplémentaires à la protection sociale ou bien d'opérer un transfert de charges sociales vers cette nouvelle taxe (taux de prélèvement obligatoire inchangé) afin d'améliorer la compétitivité-prix du travail?

Le président a aussi annoncé un objectif de réduction du chômage d'ici un an et de retour à la croissance d'ici deux ans à l'issue de son agenda du redressement de la France. Encore une fois, aucune mesure concrète n'a clairement été avancée. Tout au plus a été évoquée la réforme du marché du travail. Celle-ci devra être négociée entre partenaires sociaux. Si l'on ne peut que se satisfaire de la volonté affichée de respecter le dialogue social, il est cependant difficile de croire à un accord tant restent grandes les différences d'approches entre organisations patronales et syndicales, les premières privilégiant une plus grande flexibilité du marché du travail (faciliter le licenciement favoriserait l'embauche) tandis que les secondes insistent sur la protection des salariés et des parcours professionnels. En l'absence de mesures plus précises, on garde le sentiment étrange que le président fait reposer le retour de la croissance et la diminution du chômage sur la simple "réforme" du marché du travail alors qu'elles nécessitent des politiques structurelles et transversales comme la formation, l'innovation, la politique en faveur des entreprises et des industries, la recherche, la compétitivité ou même la politique commerciale et européenne.

Enfin, on peut regretter que le président ne se soit pas emparé de la nouvelle du week-end pour proposer une mesure radicale permettant de combler durablement les déficits de l'Etat. Alors que le milliardaire Bernard Arnault a annoncé vouloir acquérir la nationalité belge sans renoncer à sa nationalité française pour des raisons, sinon fiscales -il prétend qu'il continuera à payer l'impôt sur le revenu en France - du moins patrimoniales - âgé de 63 ans, notre illustre self-made man doit penser à sa succession -,  François Hollande aurait dû proposer, comme mesure de rétorsion, une réquisition, au moins temporaire, des biens et avoirs de notre mauvais patriote, ou au moins des revenus générés par son florissant groupe de luxe. Ceux-ci auraient été bien employés à réduire le déficit de l'Etat dans une période où les hausses d'impôts vont affecter l'ensemble des Français: alors que le président a assuré vouloir rendre cette augmentation la plus juste et la plus équitable possible,  il est parfaitement légitime que des milliardaires comme Bernard Arnault soient mis à contribution à proportion de leurs si hauts revenus et même pénalisés à hauteur de leur manque de civisme.

Certes, à l'ère de la mondialisation, il n'est pas étonnant de changer de lieu de résidence et ainsi,  pourquoi pas, de nationalité. Toutefois, meme si notre ami Bernard tente de rassurer son monde en affirmant vouloir conserver sa nationalité d'origine à laquelle il doit sûrement être attaché -ce que tolère le code de la nationalité belge qui autorise la pluri-nationalité, la Convention du Conseil de l'Europe de1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités précise dans son article premier que l'obtention de la nationalité d'une partie contractante- en l'occurrence la nationalité belge - fait perdre la nationalité antérieure. En théorie donc, tout Français qui acquiert la nationalité belge perd sa nationalité française, mais il semble que le code de la nationalité belge ne soit sur ce point pas conforme aux dispositions de la convention de 1963 (des spécialistes peuvent-ils le confirmer?).

Quoi qu'il en soit, l'article 2 de la même convention précise que tout individu possédant plusieurs nationalités pourra renoncer à sa nationalité d'origine et ce, sans l'accord de son pays d'origine, s'il dispose d'une résidence habituelle depuis plus de dix ans dans le pays dans lequel il sollicite et entend conserver sa nouvelle nationalité. Ainsi après quelque temps passé sous le régime de la double-nationalité franco-belge, Bernard Arnault, qui dispose d'un pied-à-terre en Belgique depuis de nombreuses années après avoir fui une première fois, en 1981, le péril rouge français, pourra-t-il renoncer, de droit, à sa nationalité française sans que l'Etat Français ne puisse y trouver à redire. Il pourra alors optimiser comme bon lui semble son patrimoine: il payera certes en France, encore quelques années s'il le souhaite, ses impôts sur le revenu, mais il pourra surtout transmettre son entreprise à ses héritiers à des conditions défiant toute concurrence. Il est en effet bien connu que les impôts sur le revenu sont plus élevés en Belgique qu'en France -M. Arnault ne souhaite pas rester un résident fiscal français pour rien- mais que les impôts sur le patrimoine y sont moins élevés. Le milliardaire gagnera donc sur tous les tableaux: à la France il fera don d'une imposition sur les revenus relativement faible, quoi qu'on en dise; et à la Belgique une taxation sur son patrimoine plus avantageuse -parce que plus faible- qu'en France.

Reste encore une petite question: le patriotisme de M. Arnault dépendant de la fiscalité, l'Etat français pourra-t-il lui demander de rembourser le coût de sa formation initiale, conclue par une magnifique réussite à l'une des plus prestigieuses écoles de la République et qui a été intégralement financée par le contribuable français? Par ailleurs, notre milliardaire n'a-t-il pas peur de voir son géant du luxe disparaître sur un coup de dé après un mauvais pari, une  relance hasardeuse ou un "tapis" ("all-in") mal négocié de son fils – successeur désigné?- dont le goût pour le poker est connu? Face aux risques de dilapidation de l'empire familial, mieux vaudrait la nationalisation!

                                                                                                          Stakhanov

                                                                                                          aleks.stakhanov@gmail.com