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Sarkozy se trompe de TVA sociale

lundi 30 janvier 2012
Le Président de la République s'est exprimé hier sur plusieurs points de sa politique économique. Je n'ai pas les capacités pour analyser la gestuelle et le ton de son discours mais il m'a semblé qu'il jouait parfois le vieux Président, calme et posé, responsable et donneur de leçons. Pour ceux qui ne l'ont pas vu, vous pourrez regarder la vidéo au bas de ce post. Je ne veux pas lister ses erreurs comme d'autres l'ont très bien fait. Malgré les critiques, l'exercice auquel s'est donné le Président est toutefois louable: je me réjouis que les politiques, à l'image de Pierre Moscovici et Xavier Bertrand ce matin sur BFM TV, jouent le jeu de la transparence et de la pédagogie.

De mon côté, je veux revenir sur un point: le lien entre TVA sociale et coût du travail en France. Il faut d'abord rappeler le mécanisme de la TVA sociale. Il s'agit d'augmenter de quelques points - le gouvernement a choisi 1,6 point - la TVA afin de financer une partie des cotisations patronnales qui entrent dans le coût du travail. Le financement de la protection sociale par la TVA aurait pour effet de réduire le coût du travail en France, plus élevé que la moyenne de l’OCDE surtout pour les plus bas salaires, et d’accroître ainsi la compétitivité des produits français. Elle aurait également l’avantage de faire financer la protection sociale par les produits importés et les achats des 90 millions de touristes qui viennent chaque année en France alors qu’assise uniquement sur les cotisations sociales, la protection sociale n’est aujourd’hui financée que par les biens et services produits en France.

La TVA sociale comporte essentiellement deux problèmes. Elle pèse sur le pouvoir d'achat des moins aisés si les entreprises ne répercutent pas à la baisse les prix. Certains économistes proposent donc une CSG sociale qui viserait à financer directement la protection sociale et qui serait proportionnelle au revenu et non à la consommation. L'utilité de la TVA sociale est constestée dans la mesure où les salaires au niveau du SMIC sont quasiment exonérés de cotisations de sécurité sociale (4,38 % a lieu de 30,38 % soit une réduction de 26 points) et que l'exonération est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Il ne faudrait donc tout simplement pas la mettre en oeuvre.

Je pense néanmoins que la TVA est un instrument de politique économique fort. Une véritable TVA sociale pourrait être mise en oeuvre mais elle devrait reposer sur deux principes: l'équité et l'efficacité économiques. L'équité doit amener nos dirigeants à revoir en profondeur les taux réduits de TVA car ceux-ci concernent en bon nombre les ménages ayant des revenus supérieurs à la moyenne. Il faut comme le dit Michel Aujean dans "80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards" concentrer le taux réduit de TVA sur les besoins de première nécessité, à l'origine son "coeur de métier", aujourd'hui ronger par des cadeaux fiscaux. Le réaménagement des taux de la TVA serait alors l'occasion de dégager des marges pour financer en partie l'assurance maladie et les prestations familiales qui relèvent de la solidarité nationale et non du travail.




2 commentaires:

Stakhanov a dit…

En fait, c'est de débat qu'on devait faire! :)

Je ne comprends pas pourquoi l'assurance maladie et la politique familiale ne seraient pas en partie financées par les entreprises via le coût du travail et les charges patronales: elles ont besoin de salariés en bonne santé (plus productifs) et de main d'œuvre pour travailler. Cela s'analyse aussi comme un complément salarial alors que les salaires nets ne cessent de stagner.

Un autre défaut de la TVA sociale est de se fonder uniquement sur la compétitivté- prix des biens et productions français alors même que la qualité est un facteur déterminant dans le succès d'un produit et le commerce international. Je ne suis pas certain que le succès du commerce extérieur allemand soit la conséquence de prix de vente modérés: c'est surtout sur la qualité que l'Allemagne se différencie et créé sa valeur ajoutée. Au point que des manufacturiers français vendent leurs voitures dans des publicités utilisant des termes allemands -et un mauvais accent- pour donner l'image de la qualité!

Il reste vrai que la TVA sociale (c'est-à-dire affectée, en partie, à la protection sociale) sera financée par les biens importés et non uniquement par les produits fabriqués en France. Mais les produits ne financent la protection sociale (ou le budget de l'Etat dans le cas de l'actuelle TVA à 19,6 %) que s'ils sont effectivement consommés donc achetés! Les consommateurs restent les résidents qui perdront donc inévitablement du pouvoir d'achat. Peut-être la TVA sociale améliorera-t-elles les exportations françaises mais seulement de façon marginale (et si et seulement si la compétitivité à l'international des produits français ne repose que sur les prix...). Elle ne sera donc jamais suffisante pour permettre le retour à l'équilibre du commerce extérieur français.
La seule façon de réduire les effets négatifs de la TVA sociale pour les salariés les moins bien rémunérés seraient donc des mesures de compensation: par exemple, un impôt sur le revenu vraiment progressif qui verrait les moins aisés payer moins d'impôts et les plus riches davantage.

Pour conclure, la TVA ne peut pas être augmentée indéfiniment: si tous les pays de l'UE imitaient l'exemple de la France (et avant elle de l'Allemagne), l'avantage recherchée sera annihilée. Rappelons que le taux normal de TVA est limité à 25 % dans l'UE, ce qui constitue l'un des rares exemples d'harmonisation fiscale européenne.

Simon PORCHER a dit…

Stakhanov, je suis d'accord avec toi. L'effet sur la compétitivité est incertain, tout autant que la diminution du pouvoir d'achat qui peut en résulter. Que l'effet soit incertain ne veut pas dire qu'il ne faille pas le tenter. Je te signale par ailleurs que les allègements de charges concernent essentiellement les travailleurs des services à la personne et non ceux de l'industrie lourde...

Je pense cependant que la solidarité nationale ne doit pas reposer sur le travail, qui concerne un Français sur deux, mais sur l'ensemble de la société. Je ne pense que la TVA sociale réside uniquement dans l'augmentation du taux normal mais plutôt dans la révision des taux et des industries frappées par ces taux.

Je pense enfin que la TVA sociale est mise au mauvais moment. Il aurait fallu la mettre en 2007 quand la croissance était là (donc moindre pression sur le pouvoir d'achat) ou en 2009 quand les entreprises n'auraient pu se permettre d'augmenter leurs marges.

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