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Mini-taxe Tobin pour mini-ambitions

lundi 20 février 2012



La taxe sur les transactions financières longuement annoncée par le gouvernement - auparavant priorité de l'agenda du G20 - a été votée à l'Assemblée Nationale jeudi dernier. Il s'agit d'un impôt de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Une autre taxe de 0,01% vise le "trading à haute fréquence" et les Credit default swaps à nu, des produits financiers censés protéger les investisseurs du risque de faillite d'un Etat. La mesure rapportera 1 milliard d'euros. Ce dispositif doit être un premier pas vers une taxation européenne avec un taux plus élevé et qui devrait faire l'objet d'une directive.

Peut-on pour autant se satisfaire de cette mesure? Si celle-ci est louable, elle porte mal son nom. Plutôt que d'une véritable taxe Tobin, il s'agit d'un "droit de timbre" sur l'achat de certains titres financiers. La mesure existe au Royaume-Uni où elle rapporte trois fois plus. Elle n'a donc pour objectif que la création d'une recette nouvelle et non pas la lutte contre l'instabilité financière, ni la lutte contre la pauvreté. On aurait pu imaginer faire une entorse au principe de non affectation d'une recette à une dépense et consacrer le produit de cette taxe à la lutte contre l'exclusion ou au fameux "plan Marshall" pour les banlieues.

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