Les crimes de haine: exception francaise?

Bien qu''il soit difficile de définir les crimes de haine - généralement entendus comme un crime envers une personne en raison de son ethnie, de sa religion, de son appartenance à un groupe politique ou de ses préférences sexuelles - et que la tendance de long terme est à la baisse - même s'il y a des sursauts liés à la situation économique ou à l'actualité politique - il demeure une exception française relative à ces crimes. Un rapport de recherche financé par la Commission européenne, désuet car il date de 2005, mais qui s'appuyait sur une large enquête sur le rapport de la population à la sécurité, à la qualité de la police et aux crimes, révélait que la France se caractérisait par une prévalence anormale - la plus élevée de loin en Europe - de crimes de haine. 

Le radar se compose de huit indicateurs (les crimes de haine sont en bas). La première zone du radar représente la moyenne européenne. La France se distingue par une moindre criminalité ressentie que la moyenne européenne sur les vols ("robbery") ou sur les crimes de vengeance ou de punition ("punitivity"). Pour cette raison la partie foncée du radar est plus petite que la première zone sur ces axes. En revanche, la France dépasse largement la moyenne européenne sur les crimes de haine. 

On pourrait pense que la diversité de la population française serait à l'origine d'un tel phénomène. On peut donc comparer avec le Royaume-Uni ou les Pays-Bas qui ont également une population diverse et où des problèmes d'intégration ont été constatés. Le résultat sur les crimes de haine est bien moins important mais il est intriguant de voir que les crimes de punition sont bien plus élevés qu'en France. Il n'y a peut-être pas plus de crimes de haine en France mais, en tout cas, les personnes qui en sont victimes ou qui pourraient l'être se définissent comme telles. C'est peut-être ça l'exception française. 

Là où il y a récession, la criminalité diminue

Le présent graphique montre le lien entre évolution de la criminalité entre 2007 et 2010 en ordonnées et évolution de la richesse par Etat des Etats-Unis d'Amérique à la même période. The Economist donne trois explications: soit le crime est un acte rationnel dans la veine de Gary Becker et les criminels, conscients que la récession frappe leurs potentielles cibles, estiment que le coût d'opportunité du crime est trop important; soit les Etats en récession sont ceux qui ont renforcé la sécurité au détriment d'autres investissements de croissance; soit les criminels ont migré vers les Etats en croissance à la recherche de victimes potentiellement plus solvables.

Votre avis?

Peine de mort et taux de criminalité

La peine de mort n'a aucun impact sur le taux de criminalité pour une raison simple: il y a trop peu d'exécutions et pour des motifs trop particuliers pour que cela dissuade quiconque de commettre un crime. Aux Etats-Unis, la probabilité d'être exécuté pour les personnes qui sont dans le couloir de la mort est de 2% chaque jour de la détention. Levitt note avec amusement que cette probabilité est trois fois inférieure à celle d'un dealer de crack de Chicago. Ce qui est sûr en revanche, c'est que les pays qui pratiquent la mort pénale ont plus de chances d'être soumis à des erreurs de condamnation.

Je vous laisse donc vous faire votre propre opinion à partir des cartes du taux d'homicide (plus c'est foncé, plus il y a d'homicides par habitant)...

... et de la pratique de la peine de mort (en vert, la peine de mort est abolie; en rouge, elle est pratiquée; en orange, elle n'est pas abolie mais non pratiquée; en bleu, elle est pratiquée dans des cas spéciaux).



Ou de regarder aux Etats-Unis le taux d'homicides pour 100 000 habitants selon que l'Etat pratique (en vert clair) ou non la peine de mort (vert foncé):

WikiLeaks (2/4): les Etats-Unis peuvent-ils condamner Assange?

Selon le Washington Post, le Ministre américain de la justice, Eric Holder, ainsi que le Pentagone auraient ouvert une enquête à l’encontre de Julian Assange, nouvelle bête noire de l’administration Obama.

Mais le Gouvernement des Etats-Unis peut-il juridiquement agir contre WikiLeaks ou son fondateur, Julian Assange ?

S’il est relativement aisé, selon le droit américain, de poursuivre une personne qui divulgue des informations protégées - le soldat Bradley Manning, corbeau présumé, risque 52 ans d’emprisonnement - il semble en revanche plus complexe de le faire pour une personne (ou une entité) qui ne fait que publier ces informations.

Le gouvernement américain se dirigerait vers un échec juridique certain s’il recherchait la culpabilité de WikiLeaks. Le site pourrait, en effet, se réfugier derrière la très large protection accordée aux éditeurs par le premier amendement de la Constitution américaine.

En revanche, une loi américaine contre l’espionnage, votée en 1917 durant la première guerre mondiale, pourrait mettre en cause Julian Assange personnellement. Selon cette loi (section 793e), est susceptible d’être poursuivie, toute personne qui a délibérément divulgué des informations en ayant conscience que cela puisse constituer une menace pour la sécurité des Etats-Unis.

Selon Scott Silliman, Professeur à l’Université de Duke (Caroline du Nord), le gouvernement américain devra, pour pouvoir invoquer cette loi, prouver que Julian Assange a joué un rôle actif dans l’obtention des documents et avait un mobile autre qu’informatif, c’est-à-dire une volonté de nuire. Ce serait cependant la première fois qu'un éditeur de contenus informatifs journalistiques bénéficierait d'un tel régime.

En outre, le gouvernement devra démontrer que les informations divulguées ont provoqué une réelle menace sur les intérêts américains, et pas simplement un embarras diplomatique, ce qui pour l’instant, ne semble pas être acquis.

Mais avant même ces considérations d’ordre probatoire, deux autres interrogations rendent encore plus complexe l’éventuelle incrimination de Julian Assange aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis - dont la soif d’impérialisme juridique est notoire - ont-ils juridiction pour appliquer leur loi sur l’espionnage de 1917 alors même que les faits reprochés ont été commis à l’étranger par un citoyen australien ?

Et surtout, les Etats-Unis ont-ils la possibilité d’appréhender physiquement Julian Assange qui a pour l’instant trouvé refuge au Royaume-Uni ?

Les traités d’extradition -dans leur grande majorité - prévoient des refus d’extradition lorsque la personne en cause est accusée de crimes politiques, un argument qui pourrait être avancé par le Royaume-Uni à l’appui d’un refus d’extrader Julian Assange. Reste une dernière solution: le vote d'une loi visant précisément les provocateurs et à renégocier les accords d'extradition pour prendre en compte ce nouveau délit. Un nouvel espace de tensions entre ordre public et liberté d'expression dans lequel les Etats-Unis choisiront probablement l'etouffement financier et la décrédibilisation des méthodes employées par WikiLeaks.

WikiLeaks (1/4): le contrôle démocratique

La publication par WikiLeaks de 250 000 télégrammes diplomatiques n’en finit pas de surprendre. Chaque jour, de grands quotidiens nationaux offrent une synthèse des relations diplomatiques internationales. Faut-il se réjouir d’une telle divulgation de documents destinés à rester confidentiels ou au contraire qualifier d'irresponsables les membres de WikiLeaks?

L'Observatoire des idées vous propose toute la semaine le point de vue de ses chroniqueurs.

De nombreux commentateurs estiment que la divulgation de ces télégrammes est préjudiciable pour les démocraties : en effet, elle peut mécontenter des alliés et accroître les tensions entre différents Etats et la susceptibilité de certains dirigeants. Les marges de manœuvre diplomatiques s’en trouveraient réduites alors que les menaces et les crises à résoudre sont toujours plus nombreuses. Selon cette approche, la transparence serait l’apanage des dictatures, lesquelles ne distingueraient pas la sphère privée de la sphère publique pour mieux contrôler les individus. En publiant de tels documents, WikiLeaks aurait agi comme Big Brother et menacerait la sécurité de nombreuses sources diplomatiques dans le monde.

En fait, les démocraties se sont précisément constituées sur la transparence, par opposition à l’opacité caractéristique des régimes despotiques. C’est ainsi que la publicité est au cœur de leur fonctionnement: les lois sont délibérées avant d’être promulguées, les décisions rendues publiques et expliquées, et le débat d’opinion est libre. Les seules restrictions concernent la raison d’Etat, laquelle est utilisée pour justifier le secret.

Au delà de l'interêt que peut susciter la retranscription des télégrammes, c'est la question de la place du secret et de la raison d'Etat dans une démocratie que pose WikiLeaks. Pour ce dernier, la diplomatie doit être placée sous le contrôle des citoyens et rendue publique comme le souhaitait le Président américain Wilson en 1918. Pour ses détracteurs, la diplomatie doit rester un domaine réservée de l'Exécutif et soustrait au contrôle du parlement et de l'opinion publique. En rendant public des télégrammes traditionnellement confidentiels, WikiLeaks renforce le contrôle démocratique des citoyens sur la diplomatie.

Reste que les révélations du site australien surprennent davantage par leur tonalité, directe et sans nuance, et par certaines anecdotes, que par le contenu des notes diplomatiques, lequel ne faisait pas mystère. WikiLeaks révèle alors moins les secrets diplomatiques des Etats que la progressive évolution du métier de diplomate: celui-ci ne fait plus preuve de subtilité pour décrire et expliquer les opinions des dirigeants. C'est peut-être cela qu'il convient de regretter.

Economie de la mendicité

Je viens de redécouvrir une série d’articles de Julien Damon sur les « vagabonds », devenus aujourd’hui des « sans domicile fixe » (SDF). Damon montre à quel point au fil des siècles les « clochards» cristallisent l’anxiété sociale et sont la cible de toutes les politiques de lutte contre l’exclusion. De l’action répressive ayant pour objectif de sauvegarder l’ordre public à la mise en place du service public d’aide contre l’exclusion dont le but est de sauvegarder la dignité du vagabond; de la donation privée à la donation publique, le statut du mendiant se retrouve toujours à l’intersection de la sécurité et de la solidarité. Autrefois considéré comme une menace pour la sécurité des gouvernants, les vagabonds apparaissent aujourd’hui comme complètement irrationnels et désorganisés : si le Président de la République doit se méfier de la rue, il n’a pas à s’inquiéter de ceux qui dorment dans la rue.

D’où vient cette évolution? Le vagabond du Moyen Âge est indigent, oisif et mobile. L’Etat a donc très vite mis en place des moyens de lutter contre la mendicité et le vagabondage. Après avoir été condamnés pendant des siècles, le délit de vagabondage est systématisé à l’article 269 de l’ancien Code pénal et subsistera jusqu’au nouveau Code pénal de 1994. Sa pénalisation va de pair avec la reconnaissance d'un atavisme criminel, développé notamment par Lombroso au XIXème siècle. Dépénalisé au fil des années, le vagabond devient clochard. Il passe du paresseux criminel possédé par une envie d’errer au statut de victime de la société industrielle. Le droit au travail n’ayant pas été mis en place par la constitution de 1848, le « sans profession » n’est plus considéré sous le prisme du bon ou du mauvais pauvre mais sous celui du déclassement ou de l'exclusion.

Il demeure toutefois des sources inespérées de revenus pour les mendiants. Prenons l'exemple de la manche « active» dans le métro parisien, celle qui consiste à aller au contact des usagers des transports publics alors qu'il sont dans le mode de transport. Si notre mendiant travaille 5 heures par jour – disons de 10h à 16h avec une heure de pause consécutive dans la journée - il a un stock potentiel de travail de 300 minutes. Supposons qu’il reste en moyenne deux stations pour faire la manche ou pour jouer d'un instrument, ce qui fait potentiellement une centaine de «performances» possibles. Supposons que tous les quatre wagons, il laisse passer un train pour ensuite en prendre un autre : notre mendiant perd alors 4 minutes toutes les 15 minutes. Il ne peut donc utiliser que les trois quarts du temps total de la mendicité. Il ne reste plus que 75 actes de mendicité possibles. Comme il est en environnement concurrentiel, il doit passer son tour une fois sur cinq pour laisser la place à un autre mendiant. Il ne travaille donc effectivement que durant 60% du temps de travail total possible. A chaque « performance », il peut espérer gagner 40 cents d’euros, ce qui fait 24 euros par jour, environ 125 euros par semaine et 500 euros par mois. Si on prend en compte l'impact de la crise économique - les dons aux associations baissent de 9% et le nombre de SDF a, selon la fondation Abbé Pierre, augmenté de 80 000 à 100 000 individus lors des cinq dernières années - on pourrait imaginer qu'un mendiant en situation de crise ne puisse retirer que 350 euros de son activité. Il fait effectivement face à la conjoncture économique et à un surcroît de concurrence. C’est à peu près les gains de la mendicité déclarés par certains Roms.

Je regrette pour ma part qu’il n'y ait pas plus d'articles de recherche sur l’exclusion et le vagabondage malgré l'héritage de Foucault. Je continuerai si possible d'alimenter ce blog de billets sur la prostitution, la rue, la ville.

"ModelCop", le modèle qui prédit la criminalité

Dans les années 1980, l’idée de créer un robot policier pour combattre les criminels avait séduite Hollywood au point de produire et de réaliser le film Robocop, le « robot flic ». Récemment, George Mohler, un chercheur en mathématiques de l’université de Santa Clara, a créé un modèle permettant de prévenir les actes criminels qui font suite à un délit. Robocop laisse ta place, Modelcop, le « modèle-flic » est né.

Que fait ce modèle prédictif exactement? Il compare les crimes à un séisme. Lorsqu’un tremblement de terre a lieu, d’autres secousses peuvent suivre sur des plaques telluriques peu éloignées. Des modèles séismologiques sont capables de tracter ces secousses selon l’amplitude et l’épicentre du séisme.

Pour Mohler, il est possible d'appliquer ce type de modèles à certains crimes, comme les cambriolages ou les affrontements entre gangs. En partant d’un premier cambriolage, il est ainsi possible de prédire quels seront les quartiers et même les segments de rue qui seront visés avec la plus grande probabilité par un cambriolage la semaine d’après. L'utilisation d'un tel modèle par les forces de police aurait pu réduire de 25% le nombre de cambriolages.

L’équipe de recherche applique également ce modèle à trois gangs rivaux de Los Angeles. Sur un jeu de données de 1999 à 2002, ils montrent que leur modèle de séismologie peut prédire au mètre près les lieux de violence qui surviennent après un premier litige entre les gangs.

Appliquons-le au cas français. Les départements avec des forces de police limitées devraient avoir recours à cet outil. La cartographie des émeutes de 2005 montre que l’épicentre du séisme est Clichy-sous-Bois. Suivent des émeutes à Montfermeil, Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Tremblay-en-France et dans toute la Seine-Saint-Denis avant que la contagion des émeutes ne gagne toute la France. Il est toutefois difficile de penser que les forces de police du département champion des atteintes à l'intégrité physique auraient pu lutter contre le soulèvement de 2005. En revanche, compte tenu du sous-effectif choquant des forces de police dans le 9.3 - au regard du nombre de policiers par habitants dans les Hauts-de-Seine - il est judicieux de souhaiter que ce type de modèles soit testé à défaut de ressources humaines.

Lutter contre les incivilités pour prévenir la délinquance?

L’environnement dans lequel on évolue – la « structure » comme dit Lévi-Strauss - détermine une part de notre existence. Une équipe de chercheurs de l’université de Groningen a montré un lien entre la fréquence de graffitis et des autres formes de petite délinquance et le comportement d’un individu. Le résultat est simple : vivre dans un environnement délabré incite à commettre deux fois plus d'actes de vandalisme.
Le lien entre psychologie et désordre physique est une idée développée dans les années 1980 par George Kelling. La théorie de Kelling est la suivante : la tolérance zéro sur la petite délinquance permet de lutter contre la criminalité en général, y compris contre les délits de grande envergure. L’exemple développé par Kelling est assez connu. Quelques carreaux cassés dans un building vide amènent rapidement à d’autres carreaux cassés, puis à des actes de vandalisme plus importants dans le bâtiment. Lutter contre les incivilités permet alors de prévenir d’autres actes de vandalisme et probablement même d’empêcher la montée en puissance de futurs délinquants. C’est en vertu de cette théorie que New York est devenue sous Rudy Giuliani une des villes les plus sures des Etats-Unis.

De nombreuses villes européennes, y compris Paris, se donnent pour objectif de lutter contre les incivilités afin de lutter plus généralement contre la délinquance, ce qui semble appuyer la théorie de Kelling. Il existe cependant une pluralité d'autres facteurs qui influencent la criminalité et qui sont ignorés par Kelling tels que la pauvreté, la qualité du logement et la sévérité des peines lourdes. Il y a évidemment une considération sociologique à prendre en compte et c’est dans ce cadre strict que la théorie de Kelling est crédible : un comportement en société peut être diffusé et ainsi entraîner un autre comportement. C’est précisément ce que teste l’équipe de Groningen dans plusieurs études expérimentales. Prenons deux exemples.

D'abord celui de deux allées concomitantes contenant chacune deux bornes de vélos de location (type Vélib’) : une dont les murs sont repeints à neuf et une autre entièrement tagguée dans laquelle des ordures sont disposées à terre. Les deux parties de l’allée contiennent un panneau interdisant les graffitis. Sur chaque vélo, une banderole publicitaire d’une marque de sport est collée sur la borne de rattachement au vélo et doit donc être retirée au moment où le vélo est détaché pour usage. L'utilisateur du vélo a trois choix: garder la banderole (ordre), la poser sur un autre vélo ou la jeter à terre (désordre dans les deux derniers cas).

Afin de garder l’indépendance des évènements, chaque banderole jetée à terre a été systématiquement ramassée. Dans la partie du passage entièrement tagguée, 66% des utilisateurs avaient un comportement non civique. C’est deux fois plus que ceux qui utilisaient un vélo dans la partie de l’allée repeinte.

Un autre résultat significatif est celui du vol. Dans une zone considérée en désordre, un même individu a deux fois plus de chances de voler que dans une situation d'ordre. L'expérience est la suivante: une enveloppe contenant en apparence un billet de 5 euros est coincée dans la fente d'une boîte aux lettres. L'enveloppe est volée dans 13% des cas dans une condition d’ordre mais dans 25% des cas dans une condition de désordre, c'est-à-dire quand la boîte aux lettres est tagguée et que des déchets sont répartis autour. Le message est donc clair en termes de politique publique. Il faut empêcher le développement des incivilités pour lutter contre la délinquance.

Vider les prisons pour renflouer les caisses de l’Etat

Le coût administratif de l’emprisonnement est-il supérieur au coût social qui résulte de la liberté d’un criminel ? Une étude de Levitt (1996) met en avant l’efficacité marginale de l’emprisonnement pour le bien être social : un criminel de plus derrière les barreaux, c’est quinze délits en moins. Compte tenu du coût des prisons, les économistes ont cherché à trouver des moyens moins onéreux pour prévenir la criminalité. Lochner et Moretti (2004) étudient l’impact de l’éducation dans la jeune enfance sur la criminalité. Ils montrent qu’une augmentation de 1% de l’équivalent américain du baccalauréat pour tous les hommes de 20-60 ans pourrait entraîner une économie de 1,4 milliards d’euros pour les Etats-Unis sous la forme de réduction des coûts liés aux délits.

Peut-on limiter la récidive ? Katz, Levitt et Shustorovich (2003) montraient – à partir de données sur les prisons fédérales américaines entre 1950 et 1990 que les conditions de détention les plus dures – mesurées comme le plus grand ratio de meurtres par détenu à l’intérieur de la prison - entrainaient une moindre récidive. A l’inverse, Chen et Shapiro (2004) font une estimation de l’impact de la cohabitation entre détenus « dangereux » et détenus « un peu moins dangereux » - ceux qui ont des contraintes d’isolement moindres - dans les quartiers de haute sécurité. Des conditions plus difficiles de détention pour les plus dangereux se traduisaient par des taux de récidives de 10 à 15% plus importants à la sortie. Des prisons plus humaines entraînent donc des rues moins dangereuses.

La France compte plus de 60.000 détenus répartis sur environ 50.000 places en prison. Un détenu coûte chaque année près de 38.000 euros, soit 45.000 euros la place de prison. La population carcérale a doublé lors des trente dernières années alors que la population française n’a augmenté que de 20% sur la même période. Le budget des prisons est supérieur à 1,5 milliard d’euros. Aux Etats-Unis, on compte plus de 2 millions de détenus pour des dépenses totales de 40 milliards de dollars. Face à l’augmentation de la population carcérale, les Etats-Unis ont eu recours à des modes de gestion privée de leurs cellules.

Un récent rapport du Center for economic and policy research intitulé "The high budgetary cost of incarceration" propose de diminuer par deux la population carcérale emprisonnée pour des délits mineurs du type possession de drogue. En effet, l’augmentation rapide du nombre de détenus aux Etats-Unis s’explique essentiellement par des changements de législation, le nombre de crimes violents ou de vols restant stables comme le montre le graphique suivant.



L’économie serait évaluée à 17 milliards de dollars, soit un centième du déficit budgétaire américain pour l’année en cours. En ces temps d’austérité budgétaire, il faut bien aller chercher l’argent là où on peut, quitte à faire une révision générale de nos valeurs morales.